Traduction de «pay-as-you-go pension scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

unfunded pension plan [ unfunded plan | pay-as-you-go pension plan | pay-as-you-go plan ]
régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

modified pay-as-you-go pension plan
régime de retraite par répartition

pay-as-you-go pension plan
régime de retraite par répartition

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

pay-as-you-go financing method [ pay-as-you-go method | pay-as-you-go ]
méthode de financement par répartition [ mode de financement par répartition ]

pay-as-you-go method [ pay-as-you-go basis | pay-as-you-go ]
comptabilisation au décaissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States have long been aware of the consequences of demographic ageing for their pay-as-you-go pension systems and are now also realising the challenges that it poses to funded schemes as well.
Les États membres, qui ont depuis longtemps conscience des conséquences du vieillissement des populations pour les régimes de retraite par répartition, perçoivent maintenant les menaces qui pèsent sur les régimes par capitalisation.

While the crisis affects pay-as-you-go pension schemes through falling employment, and hence decreasing pension contributions, funded schemes are hit through falling asset values and reduced returns.
Tandis que la crise met à mal les régimes de retraite par répartition du fait de la baisse de l’emploi et, donc, des cotisations de retraite, les régimes par capitalisation pâtissent de la perte de valeur et de rendement des actifs.

The EESC recommends that solidarity-based pay-as-you-go pension schemes should provide the bulk of future retirement income as they are less vulnerable to financial and economic shocks.
Le CESE recommande que les régimes de retraite par répartition fondés sur la solidarité fournissent l'essentiel des futurs revenus de retraite, étant donné qu'ils sont moins vulnérables aux chocs financiers et économiques.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

The EU’s Court of Justice has confirmed several times that civil servants' pensions must be considered as "pay" and as employer pension schemes.
La Cour de justice de l'UE a confirmé à plusieurs reprises que les pensions de retraite des fonctionnaires devaient être considérées comme une «rémunération» et comme des régimes de retraite financés par l'employeur.

Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.
Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.

Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, Bill C-58, follows the 1997 government policy of moving away from a “pay as you go” pension system, with a system of a two year reserve fund, to a more fully funded pension system with a five year reserve fund managed by an arm's length investment board.
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, le projet de loi C-58 respecte la politique établie en 1997 par le gouvernement qui s'éloignait du régime de pension financé au fur et à mesure basé sur un fonds de réserve de deux ans pour adopter un système de pensions entièrement financé, basé sur un fonds de réserve de cinq ans géré par un office d'investissement indépendant.

Public, pay-as-you-go financed pension schemes have become the focus of widespread concern because the impact of ageing on these schemes is very direct and clear, whereas in the case of funded schemes the impact will be much more difficult to predict.
Les régimes publics de pension financés par retenue à la source sont devenus un sujet d'intenses préoccupations car les répercussions du vieillissement sur ces régimes sont immédiates et très nettes, tandis que dans le cas des régimes par capitalisation l'impact sera beaucoup plus difficile à prévoir.

Member States must, for persons who have left a supplementary pension scheme as a consequence of going to work in another Member State, take the necessary measures to ensure the preservation of vested pension rights to the same extent as for persons in respect of whom contributions are no longer being made but who remain within the same Member State.
Les États membres prennent les mesures pour assurer le maintien des droits à pension acquis aux affiliés qui ont quitté le régime complémentaire de pension pour aller travailler dans un autre État membre à un niveau comparable à celui dont bénéficient les affiliés pour lesquels des cotisations ne sont plus versées mais qui restent dans le même État membre.

While PAYS-AS-YOU-GO pension schemes represent the most common form of publicly-funded schemes both in the Associated Countries and in the Union, interest in the possibilities offered by FUNDED Schemes, whether voluntary or compulsory in nature, is increasing.
Alors que les régimes de retraite de REPARTITION représentent la forme la plus répandue de régimes financés par des fonds publics, à la fois dans les pays associés et au sein de l'Union, les possibilités offertes par les régimes de CAPITALISATION, qu'ils revêtent un caractère facultatif ou obligatoire, suscitent un intérêt croissant.