Vertaling van "payable benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payable benefit
prestation exigible

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]
Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

benefit payable on a provisional basis
prestation à titre provisionnel

benefits payable at the maturity date
prestations garanties à l'échéance

benefits payable
garanties assurées | prestations garanties

benefits payable under the policy
prestations résultant du contrat [ avantages de la police ]

Benefits Payable account
compte Prestations à verser

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) he may continue to pay any instalments of contributions being paid by him under section 50 or 51 and in event of his death there shall become payable benefits determined in accordance with section 48, but if payment of any such instalment of contributions is discontinued before completion thereof a reduction shall be made in the value of the prospective benefits so determined as of the date of discontinuance of the instalment payments equivalent to the value of the instalments unpaid as of the said date, or
a) elle peut continuer d’acquitter tout versement sur les contributions payées par elle en vertu de l’article 50 ou 51, et, advenant son décès, les prestations déterminées conformément à l’article 48 deviendront payables; mais si le paiement de tout pareil versement sur contributions est discontinué avant son acquittement complet, une réduction doit être apportée à la valeur des prestations probables ainsi déterminées à compter de la date de la discontinuation des paiements par versements équivalant à la valeur des versements impayés à ladite date, ou

(5) If an employer ceases participation in a plan, all benefits shall be vested without regard to age, period of membership in the plan or period of employment and payment of all accrued or payable benefits under the plan as of the date of cessation shall be made to members and former members and to their spouses, common-law partners, beneficiaries, estates or successions.
(5) Lorsque la participation d’un employeur à un régime de pension simplifié prend fin, des mesures doivent être prises pour le service des prestations à payer aux participants actuels ou anciens, à leurs conjoints ou conjoints de fait, à leurs bénéficiaires ou à leurs héritiers, ou acquises par ceux-ci, relativement à la participation au régime jusqu’à la date de la cessation de la participation de l’employeur et, à cette fin, les prestations sont tenues pour acquises indépendamment de l’âge, de la durée de participation ou de la période d’emploi.

For pensioners and survivors, the actuarial liability corresponds to the value, discounted in accordance with the actuarial assumptions, of future payable benefits.
Le passif actuariel des pensionnés et des survivants correspond à la valeur actualisée, conformément aux hypothèses actuarielles, de toutes les prestations futures payables.

The actuarial liability with respect to participants corresponds to the value, discounted in accordance with the actuarial assumptions, of all future payable benefits accrued as at the valuation date in respect of all previous service at that date.
Le passif actuariel des participants à la date d’évaluation correspond à la valeur actualisée, conformément aux hypothèses actuarielles, de toutes les prestations futures payables constituées à cette date au titre de l’ensemble du service antérieur.

Where an entity reduces benefits payable under an existing defined benefit plan and, at the same time, increases other benefits payable under the plan for the same employees, the entity treats the change as a single net change.
Lorsque l’entité réduit les prestations à payer en vertu d’un régime à prestations définies existant et, en même temps, augmente d’autres prestations à payer aux mêmes membres du personnel en vertu du régime, elle comptabilise le changement comme une seule variation nette.

The report also recommends improving the wage replacement for maternity and parental benefits by increasing the weekly payable benefits from 55 per cent of insurable earnings to at least 65 per cent of earnings, based on the best 12 weeks of earnings in the last five years.
Le rapport recommande également d'améliorer le remplacement du salaire pour les prestations de maternité et les prestations parentales en faisant passer les prestations versées hebdomadairement de 55 p. 100 à 65 p. 100 des gains assurables, en se fondant sur les 12 meilleures semaines de gains des cinq dernières années.

2. Any sums due from a contract staff member to the Communities under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him in a manner to be determined by the institution referred to in Article 45 of Annex VIII to the Staff Regulations.
2. Toutes les sommes restant dues par un agent contractuel aux Communautés, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s'ouvrent les droits aux prestations sont, de la manière que détermine l'institution visée à l'article 45 de l'annexe VIII du statut, déduites du montant des prestations revenant à l'agent ou à ses ayants droit.

Any sums due from a member of the temporary staff to the Communities under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him in a manner to be determined by the institution referred to in Article 45 of Annex VIII to the Staff Regulations.
Toutes les sommes restant dues par un agent aux Communautés, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s'ouvrent les droits aux prestations sont, de la manière que déterminera l'institution visée à l'article 45 de l'annexe VIII du statut, déduites du montant des prestations revenant à l'agent ou à ses ayants droit.

The institution responsible for payment of a pension, and belonging to a Member State whose legislation provides for deductions from pensions in respect of contributions payable by a pensioner to cover benefits in kind, shall be authorised to make such deductions from the pension payable by such institution, calculated in accordance with the legislation concerned, to the extent that the cost of the benefits in kind under Articles 27, 28, 31 and 32 are to be borne by an institution of the said Member State.
L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations en nature, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation en cause, sur la pension ou rente due par elle, dans la mesure où les prestations en nature au titre des articles 27, 28, 29, 31 et 32 sont à la charge d'une institution dudit État membre.

4. An invalidity pension payable under Netherlands legislation shall, in a case where the Netherlands institution is bound under Article 57 (3) (c) or Article 60 (2) (a) to contribute also to the cost of benefits for occupational disease granted under the legislation of another Member State, be reduced by the amount payable to the institution of the other Member State which is responsible for granting the benefits for occupational disease.
4. La pension d'invalidité due au titre de la législation néerlandaise dans le cas ou l'institution néerlandaise est tenue, conformément aux dispositions de l'article 57 paragraphe 3 alinéa c) ou de l'article 60 paragraphe 2 alinéa b), de participer également à la charge d'une prestation de maladie professionnelle octroyée au titre de la législation d'un autre État membre est réduite du montant dû à l'institution de l'autre État membre chargée du service de la prestation de maladie professionnelle.