Vertaling van "payable each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustment to prior year's payables [ adjustment of prior year's payables at year end ]
redressement des créditeurs de l'exercice précédent [ redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent ]

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

amounts becoming due and payable within one year
créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Notwithstanding sections 11 and 12 of the Supplementary Death Benefit Regulations, the first contribution is payable on or before the thirtieth day after the day on which this section comes into force and, subsequently, such contributions are payable each year on or before the thirtieth day after the anniversary of the day on which this section comes into force.
(4) Malgré les articles 11 et 12 du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès, la première contribution est payable au plus tard le 30 jour suivant l’entrée en vigueur du présent article, et, par la suite, ces contributions sont payables chaque année au plus tard le 30 jour suivant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du présent article.

11. The subsidy in respect of dry docks of the third class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding three per cent of the cost of the work, as fixed and determined under section 8, payable each year during a period not exceeding twenty years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.
11. Pour les bassins de radoub de troisième classe, construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de trois pour cent du prix de revient de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable chaque année durant une période n’excédant pas vingt ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.

Business tax is a local tax payable each year in France by natural or legal persons regularly pursuing a self-employed occupation.
La taxe professionnelle applicable en France est un impôt local dû, chaque année, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

The total payable amount of the annual fee for each marketing authorisation holder shall be calculated by the Agency on the basis of the chargeable units which correspond to the information recorded on 1 July of each year.
Le montant total de la redevance annuelle dû par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché est calculé par l’Agence sur la base des unités de facturation qui correspondent aux informations enregistrées le 1er juillet de chaque année.

2. As regards the EAGF, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the monthly payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
2. En ce qui concerne le FEAGA, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements mensuels au titre de l’exercice en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.

(Amounts becoming due and payable within one year and amounts becoming due and payable after more than one year shall be shown separately for each item and for the aggregate of those items.)
(Le montant des dettes dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an et le montant des dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an sont indiqués séparément pour chacun des postes ci-dessous ainsi que pour l'ensemble de ces postes.)

The amount payable each year, presuming eligibility, is the lesser of the following two amounts:
Le montant qui peut être versé chaque année, s’il y a admissibilité, est la moins élevée des sommes suivantes :

As regards the EAFRD, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the intermediate payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
En ce qui concerne le Feader, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements intermédiaires au titre de l’exercice budgétaire en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.

2. As regards the EAGF, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the monthly payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
2. En ce qui concerne le FEAGA, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements mensuels au titre de l’exercice budgétaire en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.