Vertaling van "payable to each " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves
chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

accounts payable turnover ratio [ payables turnover ratio | accounts payable turnover | payables turnover ]
taux de rotation des comptes fournisseurs [ ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournissers | rotation des comptes fournisseurs ]

colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]
coloris qui se fondent

debts of each spouse [ debts of each partner ]
dettes de chaque conjoint

accounts payable | payables | payable
créditeurs | comptes fournisseurs | fournisseurs | comptes à payer | comptes payables

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

account payable | debt | debt payable | liability
dette passive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amount payable by each marketing authorisation holder shall be calculated by:
Le montant dû par chaque titulaire d’une autorisation de mise sur le marché est calculé:

3. Where the obligation to conduct a post-authorisation safety study is imposed on more than one marketing authorisation holder, the same concerns apply to more than one medicinal product and the marketing authorisation holders concerned conduct a joint post-authorisation safety study, the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied as laid down in point 2 of Part II of the Annex.
3. Lorsque l’obligation de réaliser une étude de sécurité postautorisation est imposée à plusieurs titulaires d’autorisations de mise sur le marché, que les mêmes préoccupations concernent plus d’un médicament et que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché concernés effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe, le montant dû par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché est perçu conformément à la partie II, point 2, de l’annexe.

Where marketing authorisation holders conduct a joint post-authorisation safety study as referred to in Article 5(3), the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied by the Agency by evenly dividing the total amount of the fee among those marketing authorisation holders.
Lorsque les titulaires d’autorisations de mise sur le marché effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe visée à l’article 5, paragraphe 3, le montant dû par chacun d’eux est perçu par l’Agence en divisant à parts égales entre ces titulaires d’autorisations de mise sur le marché le montant total de la redevance.

The share payable by each marketing authorisation holder shall be calculated by:
La part due par chaque titulaire d’une autorisation de mise sur le marché est calculée:

The amount payable by each marketing authorisation holder shall be calculated by:
Le montant dû par chaque titulaire d'une autorisation de mise sur le marché est calculé:

3. Where the obligation to conduct a post-authorisation safety study is imposed on more than one marketing authorisation holder, the same concerns apply to more than one medicinal product and the marketing authorisation holders concerned conduct a joint post-authorisation safety study, the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied as laid down in point 2 of Part II of the Annex.
3. Lorsque l'obligation de réaliser une étude de sécurité postautorisation est imposée à plusieurs titulaires d'autorisations de mise sur le marché, que les mêmes préoccupations concernent plus d'un médicament et que les titulaires d'autorisations de mise sur le marché concernés effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe, le montant dû par chaque titulaire d'autorisation de mise sur le marché est perçu conformément à la partie II, point 2, de l'annexe .

The share payable by each marketing authorisation holder shall be calculated by:
La part due par chaque titulaire d'une autorisation de mise sur le marché est calculée:

2. Where marketing authorisation holders conduct a joint post-authorisation safety study as referred to in Article 5(3), the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied by the Agency by evenly dividing the total amount of the fee among those marketing authorisation holders.
2. Lorsque les titulaires d'autorisations de mise sur le marché effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe visée à l'article 5, paragraphe 3, le montant dû par chacun d'eux est perçu par l'Agence en divisant à parts égales entre ces titulaires d'autorisations de mise sur le marché le montant total de la redevance.

The amounts which are recoverable from or payable to each Member State pursuant to this Decision, including those resulting from the application of Article 32(5) of Regulation (EC) No 1290/2005, are set out in Annex I.
Les montants qui sont recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre, conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe I.

6. Calls for the amount of aid payable to each OCT to be allocated not only on a per capita GNP basis but also on the basis of other objective criteria, such as population size and geographical constraints (as stipulated by the Commission for the allocation of funds between budgets A and B and reserve C); notes with regret that, as things stand, three OCTs out of 20 would be deprived of subsidies; calls, therefore, for a transitional period to be introduced for those three OCTs and for those whose allocations have been considerably reduced;
6. demande que le montant de l'aide dévolue à chaque PTOM soit attribué non pas par rapport au seul critère du PNB par habitant mais aussi en utilisant d'autres critères objectifs tels que l'importance de la population, les contraintes dues à la situation géographique (comme il est prévu par la Commission pour la répartition au sein des enveloppes budgétaires A, B et C), note avec regret qu'en l'état actuel du dispositif trois PTOM sur vingt seraient privés de subventions, et demande qu'une phase transitoire soit mise en place pour ces trois PTOM et pour ceux dont la dotation a été considérablement diminuée;