Traduction de «payment benefits upon separation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment of benefits upon separation
paiement des prestations lors de la cessation de service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of this separation, retailers will be able to choose the best processor for their card transactions, while consumers benefit from reduced processing costs in their daily payments in shops, restaurants, on-line or via a growing range of card-based mobile payment applications.
Les détaillants pourront donc choisir le meilleur service de traitement pour leurs opérations par carte, tandis que les consommateurs bénéficient de frais de traitement réduits pour leurs paiements quotidiens dans les magasins, dans les restaurants, sur l'internet ou dans un éventail croissant d'applications de paiement mobile par carte.

Entities operating pension scheme arrangements, the primary purpose of which is to provide benefits upon retirement, usually in the form of payments for life, but also as payments made for a temporary period or as a lump sum, typically minimise their allocation to cash in order to maximise the efficiency and the return for their policy holders.
Les entités gérant des dispositifs de régime de retraite, dont la vocation première est la fourniture de prestations pendant la retraite, prenant généralement la forme d'une rente viagère, mais pouvant aussi consister en une rente temporaire ou un capital unique, tendent en règle générale à limiter autant que possible leurs placements en liquide afin d'atteindre une efficacité et une rentabilité maximales pour leurs assurés.

The provision of each other benefit or service by the same investment firm to investment firms, established in the Union shall be subject to a separately identifiable charge; the supply of and charges for those benefits or services shall not be influenced or conditioned by levels of payment for execution services.
La fourniture de toute autre prestation ou service par la même entreprise d'investissement à des entreprises d'investissement établies dans l'Union fait l'objet de frais séparément identifiables; la fourniture de ces prestations et services et les frais y afférents ne sont pas influencés ou conditionnés par les niveaux de paiement pour les services d'exécution.

2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.
2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.

Authorised payment institutions shall be listed in the register separately from natural and legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33.
Dans le registre, les établissements de paiement agréés figurent sur une liste distincte de celle des personnes physiques ou morales bénéficiant d’une dérogation au titre des articles 32 ou 33.

In addition, the DEPBS credit confers a benefit upon the exporter, because it improves its liquidity not only if a license is sold on the market, as was claimed by the GOI, but also if it is used for payment of customs duty on imported goods.
De plus, le crédit confère un avantage à l’exportateur, dans la mesure où les liquidités sont améliorées non seulement lorsqu’une licence est vendue sur le marché, comme le font valoir les pouvoirs publics indiens, mais aussi lorsqu’elle est utilisée pour acquitter les droits de douane sur les marchandises importées.

2. Any entity established in a Member State to which interest is paid or for which interest is secured for the benefit of the beneficial owner shall also be considered a paying agent upon such payment or securing of such payment.
2. Toute entité établie dans un État membre à laquelle des intérêts sont payés ou attribués au profit du bénéficiaire effectif est aussi considérée comme agent payeur au moment du paiement ou de l'attribution de ce paiement.

7. Any benefit entitlement to which has been refused or suspended on grounds of the nationality of the claimant or beneficiary shall, upon the application of the same, be granted or reinstituted from the date of entry into force of this Regulation, except in those cases where the earlier claim to that benefit was settled by the award of a lump-sum payment.
7. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité de l'intéressé est, à la demande de celui-ci, liquidée ou rétablie à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, sous réserve que les droits antérieurs n'aient pas donné lieu à un règlement forfaitaire en capital.

Whereas, moreover, the current restrictions on the granting of family benefits should be abolished, and whereas in order to ensure payment of benefits for the maintenance of the members of separated families, leaving aside those benefits aimed largely at encouraging an increase in population, it would be preferable to lay down rules common to all the Member States and efforts should continue to this end; but in the face of great variations between national legislations a solution should be adopted to take this situation into account: payment of family benefits of the country of employment in respect of five countries, and payment of family allowances of the country of residence of members of the family where the country of employment is France;
considérant par ailleurs qu'il y a lieu de supprimer la limitation actuellement prévue pour l'octroi des prestations familiales et que, pour assurer le versement aux familles séparées des prestations destinées à contribuer à l'entretien des membres de ces familles, sans pour autant prendre en compte les prestations qui présentent un caractère prépondérant d'incitation démographique, l'établissement de règles communes à tous les États membres serait préférable et doit continuer à être recherché, mais que, en présence de législations nationales très différentes, il y a lieu d'adopter des solutions tenant compte de cette situation: versement des prestations familiales du pays d'emploi pour cinq pays, versement des allocations familiales du pays de résidence des membres de la famille si le pays d'emploi est la France;