Traduction de «payment needs arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

in cases of imperative need arising from changes in the situation
en cas de nécessité impérieuse liée à l'évolution de la situation

to remove organs as the need arises
prélever en temps utile des organes

balance of payments need
besoin de balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin de financement de la balance des paiements

representation of balance of payments financing need | representation of need | declaration of BOP-related need | declaration of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements | déclaration de besoin

needs of person arising from disability
besoins particuliers d'une personne atteinte d'une déficience

needs-based payment
allocation fondée sur les besoins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it needs to be based on a set of rules which can ensure the confidence and trust of both Payment Service Users and Payment Service Providers, as well as efficiency in order to overcome concerns to cross-border direct debit transactions arising out of differences in national behaviour.
Ce système doit aussi reposer sur un ensemble de règles propres à susciter la confiance des utilisateurs comme des prestataires de services de paiement, et être suffisamment performant pour dissiper les inquiétudes liées à l'hétérogénéité des pratiques nationales.

The balance between the practical problems which would need to be solved and the advantages which would arise for the Payment Service User does not justify a portability solution.
Les problèmes pratiques qu'il faudrait résoudre l'emportent sur les avantages qui découleraient de cette possibilité pour l'utilisateur du service de paiement.

My question is that, for example, if no payment disputes arise in the territory of Nunavut in the next 30 years, why do we need to have at least 2 permanent members from Nunavut on the committee before they have anything to do?
La question que je me pose est la suivante: si, au cours des, disons, 30 prochaines années, les paiements ne font l'objet d'aucun désaccord sur le territoire du Nunavut, pourquoi aurions-nous besoin de nommer au moins deux représentants du Nunavut à ce comité avant qu'ils aient quelque chose à faire?

In order to cover the needs arising especially during the first months of each year, when the possibilities for transfers from other budget lines are particularly difficult, an adequate amount of payment appropriations should be made available on the EGF budget line in the annual budgetary procedure.
Afin de couvrir les besoins qui se font jour en particulier pendant les premiers mois de chaque année, lorsque les possibilités de virements à partir d'autres lignes budgétaires sont très limitées, il conviendrait de prévoir un volume approprié de crédits de paiement sur la ligne budgétaire affectée au FEM lors de la procédure budgétaire annuelle.

Hon. Julian Fantino (Minister of International Cooperation, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), mitigation actions and measures taken to protect the interests of the Crown when an organization in receipt of the Canadian International Development Agency, CIDA, funding is under legal protection from creditors include conducting an internal, or contracting an external, review and assessment of potential program, legal, fiduciary and political/reputational risks that may arise; alerting the recipient country ministry or partner institution of potential project impacts; reviewing the contractual and performance terms and conditions of the agreement or agreements signed; based on the assessment and severity of the financial situation, developing a risk mitigation and monitoring plan, usually in consultation with the organization or service provider and their lenders, as well as the recipient country ministry or partner institution, if required; obtaining financial statements, forecasts and operational plans from the organization or service provider to closely monitor and track progress in addressing the situation and returning to normal business operations; ensuring that all advance payments are secured by means of irrevocable bank guarantees issued by acceptable financial institutions and that any financial performance guarantees are enforceable, in case of need; and not entering into any new agreements until such time as the organization or service provider has demonstrated their financial capacity, returned to normal business operations and is no longer under the protection of the courts.
L'hon. Julian Fantino (ministre de la Coopération internationale, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, voici les mesures prises pour atténuer le risque et protéger les intérêts de la Couronne lorsqu’une organisation qui reçoit des fonds de l’Agence canadienne de développement international, l’ACDI, est sous protection juridique contre les créanciers: on effectue à l’interne, ou on confie la tâche à un tiers sous contrat, un examen et une évaluation pour déterminer les risques fiduciaires, politiques, d’atteinte à la réputation ou liés au programme que la situation comporte; on prévient le ministère ou l’institution partenaire du pays bénéficiaire des répercussions possibles du projet; on examine les modalités contractuelles et les conditions en matière de rendement du ou des accords signés; selon les conclusions de l’évaluation et la gravité de la situation financière, on établit un plan de suivi et d’atténuation des risques, habituellement après consultation avec l’organisation ou le fournisseur de services et leurs prêteurs, ainsi qu’avec le ministère ou l’institution partenaire du pays bénéficiaire, si nécessaire; on obtient les états financiers, les prévisions et les plans opérationnels de l’organisation ou du fournisseur de services en vue du redressement de la situation et de la reprise des activités normales — l’information en question est utilisée pour suivre de près les progrès réalisés; on s’assure que tous les paiements anticipés sont couverts par des garanties bancaires irrévocables émanant d’institutions financières acceptables et que toute garantie financière liée au rendement sera exigible en cas de besoin; et on s’abstient de conclure de nouveaux accords jusqu’à ce que l’organisation ou le fournisseur de services ait fait la preuve de sa capacité financière, ait repris ses activités normalement et ne soit plus sous la protection des tribunaux.

By contrast, the components of the worker’s total remuneration which are intended exclusively to cover occasional or ancillary costs arising at the time of performance of the tasks which the worker is required to carry out under his contract of employment - such as costs connected with the time that pilots have to spend away from base - need not be taken into account in the calculation of the payment to be made during annual leave.
En revanche, les éléments de la rémunération globale du travailleur qui visent exclusivement à couvrir des coûts occasionnels ou accessoires survenant à l'occasion de l'exécution des tâches incombant au travailleur selon son contrat de travail – tel que des frais liés au temps que les pilotes sont contraints de passer à l'extérieur de la base – ne doivent pas être pris en compte lors du calcul du paiement à verser durant le congé annuel.

These benefits arise from payment needs that e-money satisfies.
Ces avantages deviennent manifestes lorsqu'une monnaie électronique contribue à satisfaire à des besoins en matière de paiement.

In the case of Community producers compensatory payments will be provided for producers should the need arise together with assistance in establishing producer groups. In addition, structural aids will be granted.
Les producteurs communautaires pourront, le cas échéant, bénéficier d'une aide compensatoire et d'une aide à la constitution de groupes de producteurs. Des aides structurelles ont également été prévues.