Vertaling van "payment schedule lines programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payment Schedule Lines Programme
Programme de traitement des lignes de l'échéancier de paiement

Nightly Payment Schedule Lines Processing Program
Programme de traitement de nuit des lignes de l'échéancier de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Some examples of explanations received from the Member States: Germany: some regions feared that the Commission would reduce payments in line with their forecasts in the event of insufficient budget resources; Italy: forecast modelled on the Berlin profile rather than an analysis by programme; Spain: national-level estimate, without analysis by programme; Belgium: forecast of payments by final beneficiaries up to 31 December, not of applications send to the Commission up to 31 October for payment by 31 December; UK: communicates amounts sufficient to avoid any decommitment under n+2, irrespective of reality on the ground; Ireland: difficult forecast in initial year of programming period.
[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

In the case of a guarantee call, it makes periodical payments in line with the agreed repayment schedule
En cas d'appel de garantie, il effectue des versements périodiques conformément au calendrier de remboursement convenu.

Review of the description and procedures relating to the information systems, covering in particular the requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 223/2014 and the verification of whether these systems are operational and have been set-up in order to ensure: (i) an adequate audit trail; (ii) protection of personal data; (iii) integrity, availability and authenticity of data; and (iv) reliable, accurate and complete information on the implementation of the operational programme (in line with Article 32(2)(a) of Regulation (EU) No 223/2014), data on each operation necessary for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit (in line with Article 32(2)(d) and (e) of Regulation (EU) No 223/2014) and data required for drawing up payment applications and accounts (as required by Article 33(d), (g) and (h) of Regulation (EU) No 223/2014).
examen de la description et des procédures relatives aux systèmes d'information, portant en particulier sur les exigences énoncées à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014 et vérification visant à déterminer si ces systèmes sont opérationnels et s'ils ont été établis afin de veiller aux aspects suivants: i) piste d'audit adéquate; ii) protection des données à caractère personnel; iii) intégrité, disponibilité et authenticité des données; iv) informations fiables, exactes et exhaustives concernant la mise en œuvre du programme opérationnel [conformément à l'article 32, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 223/2014], données sur chaque opération nécessaires pour le suivi, l'évaluation, la gestion financière, la vérification et l'audit [conformément à l'article 32, paragraphe 2, points d) et e), du règlement (UE) no 223/2014] et données requises pour l'établissement des demandes de paiement et des comptes [conformément à l'article 33, points d), g) et h), du règlement (UE) no 223/2014].

The rhythm of payments indicates that the two Objective 2 programmes are on schedule.
Le rythme d'exécution des deux programmes de l'objectif 2 (Limbourg et Turnhout) respecte le calendrier.

3. Expresses deep concern about the underfinancing of 'completion budget lines' (payments for lines from the previous MFF) in particular, and fears that the increase in deficits carried over from one budget year to the next will result in the loss of credibility and reliability vis-à-vis partner countries and implementing organisations, and will reverse progress made in terms of management and aid effectiveness; calls therefore for the reinforcement of these completion budget lines, in particular for the thematic programmes (food security, human development, non-state actors, and environment and energy);
3. fait part de ses vives inquiétudes en particulier face à l'insuffisance des crédits prévus pour les "lignes d'achèvement" (paiements pour les lignes budgétaires du précédent cadre financier pluriannuel (CFP)) et craint que l'augmentation des déficits reportés d'un exercice à l'autre n'entraîne une perte de crédibilité et de fiabilité vis-à-vis des pays partenaires et des organismes d'exécution et n'efface les progrès réalisés en termes de gestion et d'efficacité de l'aide; appelle dès lors de ses vœux le renforcement des ces lignes d'achèvement, notamment celles relatives aux programmes thématiques (sécurité alimentaire, développement humain, acteurs non étatiques, environnement et énergie);

1. Supports the enhanced commitments and the sharp increase in payments proposed by the Commission for the CIP-EIP programme as a crucial reaction – fully in line with the priorities of the Europe 2020 strategy – to the positive trend of SMEs recovering from the crisis; regrets, therefore, the Council proposal to set payments for this programme at a very low level;
1. approuve le renforcement des engagements et la forte augmentation des paiements que la Commission propose pour le programme PIC-PIE et les considère comme une réaction indispensable à la tendance positive – entièrement conforme aux priorités de la stratégie Europe 2020 - que connaissent les PME au sortir de la crise; regrette dès lors que le Conseil propose de fixer les paiements pour ce programme à un niveau très bas;

22. On heading 1b, "Cohesion for growth and employment", deplores the cuts in payment appropriations made in the Council's first reading; restores these cuts and proposes increases totalling EUR 2 000 000 000 in payments on lines where RALs have been consistently high in recent years; demands more streamlined administrative procedures in order to improve implementation of operational programmes for structural and cohesion funds also in terms of qualitative aspects which have the strongest impact of the Union on its citizens' lives;
22. en ce qui concerne la rubrique 1b "Cohésion pour la croissance et l'emploi", déplore les réductions de crédits de paiement opérées par le Conseil en première lecture; rétablit les crédits supprimés et propose des augmentations portant sur un total de 2 000 000 000 EUR en crédits de paiement sur les lignes dont les RAL sont restés d'un niveau élevé au cours des dernières années; demande la mise en place de procédures administratives simplifiées afin d'améliorer, également sous l'angle qualitatif, l'application des programmes opérationnels financés sur les Fonds structurels et de cohésion, par lesquels l'Union influe le plus fortement sur la vie de ses citoyens;

On that basis, the volume of payment appropriations required for next year will have to be increased to bring it into line with the revised payment schedule, which takes account of the factors outlined above, particularly as the 2004 budget will, for the first time, incorporate appropriations from the performance reserve and appropriations for payment of the 16% advance planned for the ten new countries.
Selon ce schéma, le volume des crédits de paiements nécessaires pour l’année prochaine devrait être renforcé afin de le rendre compatible avec l’échéancier révisé des paiements qui tient compte des éléments rappelés ci-dessus, d'autant plus que le budget 2004 intégrera pour la première fois les crédits de la réserve de performance ainsi que ceux du paiement de l'avance de 16 % prévue pour les dix nouveaux pays.

For some Objective 2 programmes (1997-99) and some specific Community Initiative programmes, the rate of payments by the Commission is behind schedule and needs further attention during 2001, which is the last year for payments.
En revanche, pour certains programmes objectif 2 (période 1997-1999) et certains programmes d'initiatives communautaires, le rythme des paiements de la Commission a pris du retard sur le calendrier et doit être surveillé en 2001, puisqu'il s'agit de la dernière année de paiement.