Vertaling van "payment schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment schedule
calendrier de paiement | échéancier

payment schedule
barème de paiements

Nightly Payment Schedule Lines Processing Program
Programme de traitement de nuit des lignes de l'échéancier de paiement

schedule of payments [ payment schedule ]
calendrier des paiements [ échéancier des paiements ]

transfer schedule [ transfer payments schedule ]
calendrier des paiements de transfert

schedule of payments due | the schedule of due dates for payments
l'échéancier des paiements

provisional schedule of commitments and payments
échéancier indicatif des engagements et des paiements

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

scheduled payments
versements prévus | paiements prévus | échéances

detailed scheduling | operations scheduling | production scheduling | order scheduling | shop scheduling
ordonnancement de la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the repayment of principal and the payment of interest are combined in equal instalments, the relevant EURIBOR/BBSY/LIBOR/CDOR effective two business days prior to the loan drawdown date, according to the relevant currency and payment frequency shall be used to calculate the entire payment schedule, as if it were a fixed rate.
Lorsque le remboursement du principal et le paiement des intérêts sont combinés sous forme de versements égaux, l'EURIBOR/le BBSY/le LIBOR/le CDOR pertinent en vigueur deux jours ouvrables avant la date d'utilisation du crédit, selon la monnaie concernée et la fréquence de paiement, est utilisé pour calculer l'échéancier de paiement dans son intégralité, comme s'il s'agissait d'un taux fixe.

208. Emphasises that 2013 was the second consecutive year that humanitarian aid through the Union budget exceeded EUR 1,3 billion in commitments due to the occurrence of a high number of humanitarian crises that caused immense human suffering; deplores the impact that the lack of payment appropriations had in this crisis year on DG ECHO's activities, which could only be maintained through rearranging payment schedules, resulting in a carry-over of EUR 160 million in payment arrears at year end; calls on the Council to comply with the payment plan agreed with Parliament;
208. souligne que 2013 a été la deuxième année consécutive durant laquelle l'aide humanitaire accordée au titre du budget de l'Union a dépassé 1,3 milliard d'EUR en termes d'engagements compte tenu du très grand nombre de crises humanitaires qui se sont succédé, causant de graves souffrances pour la population; déplore l'incidence qu'a eue le manque de crédits de paiement au cours de cette année de crise sur les activités de la DG ECHO, qui n'ont pu être maintenues qu'au prix d'un réaménagement des échéanciers de paiement, ce qui s'est traduit par un report de 160 millions d'EUR d'arriérés de paiement en fin d'exercice; demande au Conseil de garantir et de respecter le plan de paiement convenu avec le Parlement européen;

202. Emphasises that 2013 was the second consecutive year that humanitarian aid through the Union budget exceeded EUR 1,3 billion in commitments due to the occurrence of a high number of humanitarian crises that caused immense human suffering; deplores the impact that the lack of payment appropriations had in this crisis year on DG ECHO's activities, which could only be maintained through rearranging payment schedules, resulting in a carry-over of EUR 160 million in payment arrears at year end; calls on the Council to comply with the payment plan agreed with Parliament;
202. souligne que 2013 a été la deuxième année consécutive durant laquelle l'aide humanitaire accordée au titre du budget de l'Union a dépassé 1,3 milliard d'EUR en termes d'engagements compte tenu du très grand nombre de crises humanitaires qui se sont succédé, causant de graves souffrances pour la population; déplore l'incidence qu'a eue le manque de crédits de paiement au cours de cette année de crise sur les activités de la DG ECHO, qui n'ont pu être maintenues qu'au prix d'un réaménagement des échéanciers de paiement, ce qui s'est traduit par un report de 160 millions d'EUR d'arriérés de paiement en fin d'exercice; demande au Conseil de garantir et de respecter le plan de paiement convenu avec le Parlement européen;

5. Underlines that 2013 was the second consecutive year that humanitarian aid through the Union budget exceeded EUR 1,3 billion in commitments due to the occurrence of a high number of humanitarian crises that caused immense human suffering; deplores the impact that the lack of payment appropriations had in this crisis year on DG ECHO's activities, which could only be maintained through rearranging payment schedules, resulting in a carry-over of EUR 160 million in payment arrears at year end; calls on the Council to comply with the payment plan agreed with Parliament;
5. souligne que 2013 a été la deuxième année consécutive durant laquelle l'aide humanitaire accordée au titre du budget de l'Union a dépassé 1,3 milliard d'euros en termes d'engagements compte tenu du très grand nombre de crises humanitaires qui se sont succédé, causant de graves souffrances pour la population; déplore l'incidence qu'a eue le manque de crédits de paiement au cours de cette année de crise sur les activités de la DG ECHO, qui n'ont pu être maintenues qu'au prix d'un réaménagement des échéanciers de paiement, ce qui s'est traduit par un report de 160 millions d'euros d'arriérés de paiement en fin d'exercice; demande au Conseil de garantir et de respecter le plan de paiement convenu avec le Parlement européen;

The appropriateness of pre-financing payments, their amount and the overall payment schedule shall be commensurate with the planned duration, the progress in implementation and the financial risks that such prefinancing entails.
L'opportunité de paiements de préfinancement, leur montant et l'échéancier général des paiements sont proportionnels à la durée prévue, à l'avancement de l'exécution et aux risques financiers inhérents à ce type de préfinancement.

Any payment of the price specified in the contract otherwise than in accordance with the staggered payment schedule shall be prohibited.
Tout paiement du prix expressément indiqué dans le contrat autrement que conformément au calendrier de paiement échelonné est interdit.

1. For long-term holiday product contracts, payment shall be made according to a staggered payment schedule.
1. En ce qui concerne les contrats de produits de vacances à long terme, le paiement se fait selon un calendrier de paiement échelonné.

On that basis, the volume of payment appropriations required for next year will have to be increased to bring it into line with the revised payment schedule, which takes account of the factors outlined above, particularly as the 2004 budget will, for the first time, incorporate appropriations from the performance reserve and appropriations for payment of the 16% advance planned for the ten new countries.
Selon ce schéma, le volume des crédits de paiements nécessaires pour l’année prochaine devrait être renforcé afin de le rendre compatible avec l’échéancier révisé des paiements qui tient compte des éléments rappelés ci-dessus, d'autant plus que le budget 2004 intégrera pour la première fois les crédits de la réserve de performance ainsi que ceux du paiement de l'avance de 16 % prévue pour les dix nouveaux pays.

9. Emphasises that SAB 2/2002 has returned to Member States a preliminary amount of EUR 10 billion of payment appropriations that were not spent in the previous year; considers this to be an extremely high figure and expects to receive a further analysis, by September 2002, of why these funds could not be implemented under the EU budget in 2001; points out that a less restrictive approach to payments could obviate the need for many transfers, particularly in cases where the Commission finds it difficult to demonstrate that it is unable to use all the appropriations entered; considers it important to receive a quarterly payments schedule from the Commission, before the first reading, for more efficient implementation of payments;
9. constate que le BRS 2/2002 s'est traduit par le remboursement aux États membres d'un montant provisoire de € 10 milliards de crédits de paiement non dépensés durant l'exercice précédent; juge cette somme extrêmement élevée et entend obtenir, d'ici à septembre 2002, des précisions supplémentaires au sujet des raisons pour lesquelles les fonds en question n'ont pas pu être utilisés dans le cadre du budget de l'Union européenne pour 2001; souligne qu'une conception moins restrictive en ce qui concerne les paiements permettrait d'éviter de nombreux virements, surtout lorsque la Commission peut difficilement démontrer qu'elle ne pourra pas utiliser la totalité des crédits inscrits; souhaite obtenir de la Commission, avant la première lecture, un échéancier trimestriel des paiements visant à une exécution plus efficace des paiements;

(i) the payment schedule and method of payment;
i) le calendrier et les modalités de paiement du prix;