Traduction de «payment would cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance payment of costs | advance of costs | deposit | payment on account
avance de frais

The Crown Suits (Costs) Act [ An Act respecting Payment of Costs by and to the Crown in Certain Actions and other Civil Proceedings ]
The Crown Suits (Costs) Act [ An Act respecting Payment of Costs by and to the Crown in Certain Actions and other Civil Proceedings ]

order for payment of costs
condamnation aux dépens

enforcement of payment of costs
recouvrement des frais par exécution forcée

part payment of costs
acompte sur les frais

Basis of Payment - Actual Costs
Base de paiement - coûts réels

Certificate of Non-Payment of Costs of Appeal
Certificat de non-paiement des frais d'appel

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

plus wage payment | plus wage labor costs
sursalaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, if we were to cover all land, an $80 per acre payment would cost up to $5.2 billion in Saskatchewan alone.
Ensuite, si nous tenions compte de toutes les terres, un paiement de 80 $ l'acre coûterait jusqu'à 5,2 milliards de dollars en Saskatchewan seulement.

More specifically these soldiers which were given lump payments if they were given monthly payments according to the old system what would cost the government yearly over the next 20-30 years?
Concernant les soldats qui ont reçu des paiements forfaitaires, s'ils avaient reçu des paiements mensuels dans le cadre de l'ancien système, combien cela coûterait-il au gouvernement pour les 20 à 30 prochaines années?

Based on available tax data, it is estimated that permitting rollovers of severance pay and lump sum payments received for long service to an RRSP would cost about $285 million annually in forgone federal tax revenue.
En s’appuyant sur les donnés fiscales disponibles, on estime que permettre le transfert des indemnités de départ, ainsi que des sommes forfaitaires reçues pour longs états de service, à un REER entraînerait une perte de revenus fiscaux fédéraux d’environ 285 millions de dollars par année.

A removal of the ‘Honour all Products’ element of the ‘Honour all Cards’ rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.
La suppression du volet «acceptation de tous les produits» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils proposent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.

Should those differences become more significant in the future, as payment service providers tend to tailor their practices to national markets, this would raise the cost of operating across borders relative to the costs faced by domestic providers and would therefore make the pursuit of business on a cross-border basis less attractive.
Si ces différences devaient encore s’accentuer à l’avenir, dans la mesure où les prestataires de services de paiement tendent à adapter leurs pratiques aux marchés nationaux, cela augmenterait le coût des activités exercées par-delà les frontières par rapport aux coûts auxquels sont confrontés les prestataires nationaux, et rendrait dès lors la poursuite d’une activité sur une base transfrontalière moins attractive.

In order to avoid the imposition of a disproportionate burden in the collection and administration of that revenue, Member States should be able to regulate the extent to which micro-enterprises are subject to the obligation to contribute where such payments would appear unreasonable in relation to the costs of collecting and administering such revenue.
Pour éviter que la collecte et la gestion de ces recettes entraînent des charges administratives disproportionnées, les États membres devraient avoir la possibilité de réglementer la mesure dans laquelle les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de contribuer lorsque de tels paiements s’avéreraient déraisonnables en comparaison des coûts de la collecte et de la gestion de ces recettes.

In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.
Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.

As a result of the equalisation of prices, payment transaction costs for businesses would be the same, irrespective of the payer's location.
Grâce à l’égalisation des tarifs, les coûts des opérations de paiement pour les entreprises seraient identiques, indépendamment du lieu où se situe le payeur.

The Ontario Hospital Association says that a retroactive GST payment would cost them $90 million, money they do not have.
L'Association des hôpitaux de l'Ontario affirme qu'un versement rétroactif de la TPS coûterait 90 millions de dollars aux hôpitaux, somme qu'ils n'ont pas.

On this basis it is estimated that enlargement would cost about ECU 9 billion per year in the year 2000 rising to Ecu 12 bio in 2010 (compared to 42 bio ECU for the EU 15) including full payment of arable payments, animal premia and the accompanying measures.
Sur cette base, on estime que l'élargissement coûterait 9 milliards d'écus par an en 2000 atteignant 12 milliards d'écus en 2010 (comparé à 42 milliards d'écus pour l'UE à quinze) y compris le paiement complet des aides à certaines cultures arables, des primes pour les animaux ainsi que les mesures d'accompagnement.