Traduction de «payments are calculated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration
calculer des indemnités

calculations of payments relating to a fraction of a year
décompte des paiements afférents à des fractions d'année

calculating payments in the case of aggravation of injuries
calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des lésions

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

calculate wage | calculating wages | calculate wages | calculation of wages
calculer des salaires

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]
Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

payments are bunched
les paiements viennent tous à échéance en même temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

Member States should therefore be allowed, within certain common limits and in respect of the net ceilings for direct payments, to calculate the necessary amount by which their basic payment ceiling may be increased.
Par conséquent, les États membres devraient être autorisés, dans le cadre de certaines limites communes et en ce qui concerne les plafonds nets pour les paiements directs, à calculer le montant nécessaire à hauteur duquel ils peuvent augmenter le plafond de leur régime de paiement de base.

Return to footnote principal payments are calculated by subtracting the current year’s interest payments from the annual payment schedule amount
Retour à la référence de la note de bas de page Le paiement de principal est le montant obtenu par défalcation du paiement d’intérêt de l’année en cours du montant du paiement annuel indiqué dans l’échéancier.

As well, Bill C-10 proposes to improve the predictability of payments for municipalities by clarifying how payments are calculated for federal farm property and how deductions are calculated when municipalities are unable or unwilling to provide the federal property with equivalent services to those received by similar private property or structures.
Le projet de loi C-10 propose également de rendre les paiements versés aux municipalités plus prévisibles en précisant la méthode de calcul des paiements dans le cas des fermes fédérales et des déductions quand les municipalités ne veulent pas fournir au fédéral des services équivalents à ceux qu'elles fournissent aux propriétaires d'exploitations agricoles privées.

As well, Bill C-10 proposes to improve the predictability of payments for municipalities by clarifying how payments are calculated for federal farm property, how deductions are calculated when municipalities are unable or unwilling to provide the federal property with equivalent services to those received by similar private property or structures.
De plus, le projet de loi C-10 tend à améliorer la prévisibilité des paiements pour les municipalités en clarifiant le mode de calcul de paiements pour les propriétés fédérales agricoles et des déductions lorsque des municipalités ne peuvent ou ne veulent pas offrir à la propriété fédérale des services équivalents à ceux reçus par des propriétés privées semblables.

You have a net reduction in the order of 117 million dollars in payments made by Human Resources Development Canada under the elderly benefits, old age security, spouse's allowance and guaranteed income supplement programs following the revision of the forecasts upon which payments are calculated, especially the consumer price index and the number of beneficiaries.
Vous avez une diminution nette de l'ordre de 117 millions de dollars des paiements versés par Développement des ressources humaines Canada dans le cadre des programmes de prestations aux personnes âgées, sécurité de la vieillesse, allocations au conjoint et suppléments de revenu garanti suivant la révision des prévisions sur lesquelles sont fondés les paiements, notamment l'indice des prix à la consommation et le nombre de bénéficiaires.

1. If the farmer has not been allocated or has not bought payment entitlements by the last date for applying for the establishment of payment entitlements for 2006, he shall receive payment entitlements calculated in accordance with Articles 37 and 43 of Regulation (EC) No 1782/2003 for tobacco, olive oil, cotton payments.
1. Si un agriculteur ne s’est pas vu attribuer de droits au paiement ou qu’il n’en a pas acheté avant la date limite d'introduction des demandes d'établissement des droits au paiement pour 2006, il reçoit des droits au paiement calculés conformément aux dispositions des articles 37 et 43 du règlement (CE) no 1782/2003 pour les paiements pour le tabac, l’huile d’olive et le coton.

►M7 If the farmer has not been allocated or has not bought payment entitlements by the last date for applying for the establishment of payment entitlements for 2006, he shall receive payment entitlements calculated in accordance with Articles 37 and 43 of Regulation (EC) No 1782/2003 for tobacco, olive oil and cotton payments as well as sugar beet, cane and chicory support.
►M7 Si un agriculteur ne s’est pas vu attribuer de droits au paiement ou qu’il n’en a pas acheté avant la date limite d'introduction des demandes d'établissement des droits au paiement pour 2006, il reçoit des droits au paiement calculés conformément aux dispositions des articles 37 et 43 du règlement (CE) no 1782/2003 pour les paiements pour le tabac, l’huile d’olive et le coton ainsi que le soutien en faveur de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée.

1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

I mentioned earlier that payments are calculated on a per capita basis, but since Quebec has the second largest population in Canada, it receives 62% of all equalization payments.
J'ai mentionné tout à l'heure que le paiement était fait par habitant, mais étant donné que la population du Québec est la deuxième en importance au Canada, on se retrouve avec 62 p. 100 des paiements de péréquation.