Vertaling van "payments for each ispa project " (Engels → Frans) :

Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.
Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.

- monitoring the implementation of each ISPA project in the beneficiary country; this monitoring shall use financial and physical indicators.
- superviser la mise en oeuvre de chaque projet ISPA dans le pays bénéficiaire (ce suivi repose sur des indicateurs financiers et physiques).

* monitoring the implementation of each ISPA project in the beneficiary country; this monitoring shall use financial and physical indicators.
* superviser la mise en oeuvre de chaque projet ISPA dans le pays bénéficiaire; ce suivi aura recours à des indicateurs financiers et physiques.

(c)where those payments have been attributed to a specific project, the total amount per type of payment as specified in point (5)(a) to (g) of Article 41, made for each such project and the total amount of payments for each such project.
c)lorsque ces paiements ont été imputés à un projet spécifique, le montant total par type de paiements prévu à l'article 41, point 5, a) à g), des paiements effectués pour chacun de ces projets et le montant total des paiements correspondant à chaque projet.

where those payments have been attributed to a specific project, the total amount per type of payment as specified in point (5)(a) to (g) of Article 41, made for each such project and the total amount of payments for each such project.
lorsque ces paiements ont été imputés à un projet spécifique, le montant total par type de paiements prévu à l'article 41, point 5, a) à g), des paiements effectués pour chacun de ces projets et le montant total des paiements correspondant à chaque projet.

(c) where those payments have been attributed to a specific project the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
(c) lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.

1a. In the case of large undertakings and all public interest entities active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report shall, where those payments have been attributed to a specific project, also specify the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
1 bis. Pour les grandes entreprises et toutes les entités d'intérêt public actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le rapport indique également le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.

(c) for undertakings active in the extractive industry and the logging of primary forests, where those payments have been attributed to a specific project, the amount reported under (a) broken down per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
(c) pour les entreprises actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant visé au point (a), ventilé par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet;

D. whereas at the end of 2001 payments (almost exclusively in the form of advances) in respect of ISPA projects amounted to virtually EUR 200 million, i.e. less than 20% of the funds committed,
D. considérant qu'à la fin de 2001, les paiements au titre des projets financés par l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), correspondant presque exclusivement à des avances, s'élevaient à près de 200 millions d'euros, soit moins de 20 % des crédits engagés,

Although for the year 2000 it could be accepted that the initial implementation of the ISPA projects would be severely restricted in extent, considerable concern should be generated in the second programming year by the fact that actual payments in respect of project implementation are modest indeed (barely EUR 25.3 million).
Si pour 2000 on pouvait avancer l'argument selon lequel la réalisation des projets ISPA ne pouvait être que minimale, le fait que les fonds réellement liquidés sont modestes (à peine 25,3 millions d'euros) ne manquera pas de susciter une grande inquiétude pendant la deuxième année de programmation.