Vertaling van "payments system review discussion paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payments System Review Discussion Paper
Examen du système de paiements document de travail

Research and Discussion Paper Review Panel
Comité des documents de recherche et de discussion

Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications: background paper, roundtable discussion, reflections, selected applications [ Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications ]
Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé : document de référence, table ronde, réflexions, applications choisies [ Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposals concerning internet payments will be discussed initially in the Payment Systems Groups.
Les propositions concernant les paiements sur internet seront d'abord discutées au sein des groupes sur les systèmes de paiement.

4. Gives full support to all efforts at the executive and administrative levels of the Agency to reform the payment system for services provided by Member States' authorities which should clearly be based on the real costs; welcomes therefore the Agency's initiative to prepare a new proposal to be submitted to the Management Board; urges and expects the Management Board to discuss and decide on this payment system without delay;
4. soutient pleinement tous les efforts déployés aux niveaux exécutif et administratif de l'Agence pour réformer le système de paiement des services fournis par les autorités des États membres, lequel, à l'évidence, devrait se fonder sur les coûts réels; se félicite dès lors de l'initiative prise par l'Agence d'élaborer une nouvelle proposition qui sera présentée au conseil d'administration; demande instamment au conseil d'administration d'examiner ce système de paiement afin de prendre une décision sans délai, et compte sur une action de sa part en ce sens;

38. Requests a review of the IOSCO standards for clearing houses, securities settlement systems and systemically important payment systems with a view to improve further market transparency;
38. demande une révision des normes de l'OICV relatives aux chambres de compensation, aux systèmes de règlement-livraison de titres et aux systèmes de paiement revêtant une importance systémique, l'objectif étant d'améliorer encore la transparence des marchés;

The Commission’s approach, whereby the 2003 reforms would be completed before a revolutionary restructuring of the CAP or the payment systems was discussed, is endorsed.
Le rapporteur souscrit à la décision de la Commission de mener les réformes de 2003 à terme avant de discuter de la refonte radicale de la PAC ou des systèmes de paiement.

Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.
Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.

The Danish Presidency has had discussion of the mid-term review on the agenda of all the Council sessions in July, September and October, and the Council has thus had a thorough debate on the main topics in the Commission’s discussion paper.
La présidence danoise a mis la discussion de la révision à mi-parcours de la PAC à l'ordre du jour de toutes les réunions du Conseil en juillet, septembre et octobre. Le Conseil a dès lors pu débattre en profondeur de tous les thèmes principaux du document de discussion de la Commission.

However, in line with what was said in the chapter on consultation of the present Discussion Paper, the Commission intends to involve NGOs in the review and reform of these mechanisms as far as these will have direct repercussions on them.
Cependant, conformément à ce qu'elle a indiqué dans le chapitre du présent document de discussion consacré à la consultation, la Commission a l'intention de faire participer les ONG au réexamen et à la réforme de ces mécanismes dans la mesure où ceux-ci auront des répercussions directes sur elles.

In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.
C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.

The members of the "Payment Systems Government Expert Group", a group of payments experts from the Member States set up in order to discuss payment issues and to monitor the implementation of the payments legislation, were informed about the results of the study and invited to express their reactions.
Les membres du "groupe d'experts nationaux sur les systèmes de paiement", dont la mission est de débattre des questions relatives aux paiements et de suivre la mise en oeuvre des dispositions s'y rapportant, ont été informés des résultats de cette étude et invités à y réagir.