Vertaling van "payments they receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seniors are different in the pattern of health services they receive
Les aîné-e-s diffèrent beaucoup quant à leur utilisation des soins de santé

Statement of Outstanding Payments for Receiver General
Relevé des paiements en circulation du Receveur général

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

lease payments receivable | leasing receivables
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

consideration received | payment received
contre-prestations reçue

lease payments receivable [ leasing receivable ]
créance locative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to changes in the Italian legislation - which became applicable in July 2016 - the Italian authorities have now replaced the underfunded National Guarantee Fund with a duty for tour operators and travel agencies to take out insurance or provide a bank guarantee for all payments they receive from consumers.
Du fait des modifications qui ont été apportées à la législation italienne, entrées en vigueur en juillet 2016, les autorités italiennes ont désormais remplacé le Fonds national de garantie sous-financé par une obligation imposée aux voyagistes et aux agences de voyages de souscrire une assurance ou de fournir une garantie bancaire couvrant à la totalité des paiements reçus des consommateurs.

Traders facilitating linked travel arrangements should, in addition, be obliged to provide insolvency protection for the refund of payments they receive and, insofar as they are responsible for the carriage of passengers, for the travellers' repatriation, and should inform travellers accordingly.
Les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées devraient, en outre, être tenus de fournir une protection contre l'insolvabilité pour le remboursement des paiements qu'ils reçoivent et, dans la mesure où ils sont responsables du transport des passagers, de rapatrier les voyageurs concernés, et ils devraient informer les voyageurs en conséquence.

1. Member States shall ensure that traders facilitating linked travel arrangements shall provide security for the refund of all payments they receive from travellers insofar as a travel service which is part of a linked travel arrangement is not performed as a consequence of their insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels facilitant les prestations de voyage liées fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu'ils reçoivent de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage qui fait partie d'une prestation de voyage liée n'est pas exécuté en raison de l'insolvabilité de ces professionnels.

Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.
Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.

That is, Canadian residents will only be taxable by Canada on U.S. social security payments they receive, and American residents will only be taxable by the United States on any Canada Pension Plan, Quebec Pension Plan or old age security payments they receive.
Autrement dit, ceux qui habitent au Canada ne peuvent être imposés que par le Canada sur les versements américains de sécurité sociale qu'ils reçoivent, et ceux qui habitent aux États-Unis ne peuvent être imposés que par les États-Unis sur les prestations qu'ils reçoivent du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ou sur les prestations de sécurité de la vieillesse.

[8] The value of the tax points to equalization-receiving provinces is equal to the combined value of the tax points themselves, as well as the equalization payments they receive on those tax points.
[8] La valeur des points d’impôt pour les provinces qui bénéficient de la péréquation est égale à la valeur combinée de ces mêmes points d’impôt, ainsi qu’à celle des paiements de péréquation qu’elles reçoivent pour ces points d’impôt.

This commitment helps to ensure that all Canadians are treated equally from coast to coast. However, the provinces and territories have been complaining for several years about how the federal government funds the equalization and territorial formula and the planning difficulties that they have faced as a result of the year to year swings in the amount of payments they receive under these programs.
Or, les provinces et les territoires se plaignent depuis plusieurs années de la façon dont le gouvernement fédéral assure le financement de la péréquation et de la formule de financement des territoires, et dénoncent les difficultés de planification auxquelles elles sont confrontées en raison des fluctuations annuelles des paiements qu'elles reçoivent dans le cadre de ces programmes.

The Tlicho also intend to put sizable portion of payments they receive from the agreement toward this scholarship fund (1010) Today the fund supports more than 130 Tlicho who are pursuing post-secondary education.
Les Tlichos ont également l'intention d'appliquer à ce fonds de bourses d'études une portion substantielle des versements qu'ils reçoivent au titre de l'accord (1010) Aujourd'hui, le fonds finance plus de 130 Tlichos qui poursuivent des études postsecondaires.

In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.
En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

That measure is an extension of guaranteeing the protection payments they received last year; it was to ensure payments were not reduced.
On a prolongé cette mesure pour éviter que leurs paiements soient réduits.