Vertaling van "payments to workers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment to workers'saving schemes
versement pour la formation du patrimoine des travailleurs

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation
indemnité pour accident du travail | indemnité d'accident du travail

payment of tideover allowances to workers
versements d'indemnités permettant à la main d'oeuvre

the payment of tideover allowances to workers
versements d'indemnités permettant à la main-d'oeuvre d'attendre d'être replacée

An Act respecting the payment of allowances to certain self-employed Workers
Loi sur le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes

Nova Scotia Workers Compensation Board assessment payment process
traitement des cotisations à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]
main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission notes (cf. Table 4 in the Annex) that in the period 2006-2008 there were 239 cases where a guarantee institution in one Member State made payments to workers of an insolvent undertaking in another Member State.
Pendant la période 2006-2008, la Commission a relevé 239 interventions au cours desquelles l’institution de garantie d’un État membre a effectué des paiements au profit des travailleurs d’un employeur insolvable dans un autre État membre (cf. tableau 4 en annexe).

For example, under current EU law, Member States have to put in place guarantees of the payment of workers' claims in the event of the employer's formal insolvency proceedings.
Par exemple, la législation actuelle de l'UE prévoit que les États membres doivent mettre en place des garanties assurant le paiement des créances des travailleurs lorsque l'employeur engage une procédure formelle d'insolvabilité.

whereas migrant workers such as domestic workers may be exposed to multiple discrimination and are specifically vulnerable to gender-based forms of violence and discrimination since they often work in poor and irregular conditions; whereas concrete efforts should be made to prevent mistreatment of, irregular payments to, unfair dismissal of and acts of violence or sexual abuse against such workers.
considérant que les travailleurs migrants, tels que les employés de maison, risquent de faire l'objet de nombreuses discriminations et qu'ils sont particulièrement vulnérables aux formes de violences et de discriminations basées sur le sexe étant donné que leurs conditions de travail sont souvent médiocres et irrégulières; qu'il convient d'œuvrer par des mesures concrètes pour éviter les mauvais traitements, le paiement irrégulier, le licenciement abusif et les actes de violence ou les abus sexuels envers ces travailleurs.

Illegal employment is damaging in many ways, causing a lack of contributions to public budgets in the form of taxes or social security payments, replacing workers or non-hiring of workers through legal channels, resulting in individuals having to work under hazardous conditions without any insurance.
L’emploi illégal est préjudiciable à de nombreux égards. En effet, il entraîne un défaut de contributions aux budgets publics sous la forme d’impôts ou de cotisations sociales et un remplacement de travailleurs ou un non-recrutement de travailleurs par des voies légales, contraignant ainsi des personnes à travailler dans des conditions dangereuses, sans aucune protection sociale.

The payments to workers for salaries could increase even further owing to the delay between declaration of bankruptcy and approval of the collective dismissal of the workers by the labour authority.
Les versements au titre des salaires pourraient encore augmenter en raison du laps de temps entre la déclaration de faillite et l'approbation du dossier de régulation de l'emploi par l'autorité chargée de l'emploi.

Since there are separate procedures for recovering workers' claims which are not delayed by a suspension of payments procedure, workers also have a de facto "super-privilege" in respect of severance pay.
Étant donné que les procédures de recouvrement des créances des travailleurs sont séparées et ne sont pas suspendues par l'ouverture d'une procédure de cessation de paiements, les indemnités de licenciement des travailleurs bénéficient également d'un "super privilège" de fait.

Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.
Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.

- payments to workers for vocational retraining.
- les paiements faits aux travailleurs au titre d'un recyclage professionnel.

- payments to workers made redundant or retired before legal retirement age,
- les indemnités versées aux travailleurs licenciés ou mis à la retraite avant l'âge légal de celle-ci,