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Traduction de «payments were introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the price rose to a premium when the securities were introduced on the secondary market

l'emprunt a été introduit en bourse au-dessus du pair
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
New rules on granting direct payments were introduced following the recent reform of the policy, and are laid down in the direct payments regulation (Regulation (EU) No 1307/2013).

Ces nouvelles règles relatives aux paiements directs ont été adoptées après la réforme récente de la politique agricole et sont définies dans le règlement relatif aux paiements directs [règlement (UE) n 1307/2013].


New rules on granting direct payments were introduced following the recent reform of the policy, and are laid down in the direct payments regulation (Regulation (EU) No 1307/2013).

Ces nouvelles règles relatives aux paiements directs ont été adoptées après la réforme récente de la politique agricole et sont définies dans le règlement relatif aux paiements directs [règlement (UE) n 1307/2013].


Since partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, the exclusion of such payments from the single payment scheme should be allowed to continue, whilst Member States should be allowed to review their decisions with a view to increasing the degree of decoupling.

Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.


This decision followed the EU’s move into the final stage of economic and monetary union (EMU) when exchange rates were irrevocably fixed and the single currency, the euro, was introduced on the foreign exchange markets and for electronic payments.

Cette décision a suivi le passage de l’UE dans la dernière phase de l’Union économique et monétaire (UEM) lorsque les taux de change ont été irrévocablement fixés et que la monnaie unique, l’euro, a été introduite sur les marchés de change et pour les paiements électroniques.


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As soon as the euro was introduced and the currency exchange rates were abolished in euro zone countries, it became clear that prices for cross-border payments still differed from prices for local payments.

Dès que l’euro a été introduit et que les taux de change entre les pays de la zone euro ont été abolis, il est apparu que les coûts des paiements transfrontaliers différaient de ceux appliqués aux paiements locaux.


(EN) The possibility of introducing individual farmer ceilings, or capping, in order to improve the distribution of direct payments between farmers, was first considered at the time direct payments for farmers were established in 1992.

La possibilité d’introduire des seuils ou plafonds individuels pour les exploitants agricoles afin d’améliorer la répartition des paiements directs entre les agriculteurs a été envisagée pour la première fois à l’époque de l’instauration du régime de soutien direct aux agriculteurs en 1992.


Owing to the fact that those direct payments were first introduced by coupling them mainly to production factors through per hectare payments and reference yields in the arable sector, and to headage in the livestock sector, those farmers with larger farms or greater livestock numbers received more compensation in the form of direct payments.

Compte tenu du fait que, lors de leur introduction, les paiements directs ont été essentiellement couplés aux facteurs de production par le biais de paiements par hectare et de rendements de référence dans le secteur des cultures arables, et par tête de bétail dans le secteur de l’élevage, les propriétaires de grandes exploitations ou de grands élevages ont été davantage indemnisés, sous la forme de paiements directs.


As part of the 1992 agricultural reform, direct payments were introduced by way of compensation for the reduction of institutional prices.

Les paiements directs ont été introduits à l’occasion de la réforme agricole de 1992 en tant que compensation pour la diminution des prix institutionnels.


I would like to highlight a few elements of this follow-up aspect, such as the eagerness to implement fully the internal control standards, to complete an audit of the Commission’s treasury system, to introduce the payment of interest accrued in the case of Community advance payments, to address the question of recovery payments and also subjects which were already common currency in the Committee on Budgetary Control: the reform o ...[+++]

Je voudrais souligner quelques éléments de cet aspect de suivi comme, par exemple, l’empressement à mettre pleinement en application les normes de contrôle interne, à achever un audit du système de trésorerie de la Commission, à introduire le paiement d’intérêts échus sur les avances communautaires, à régler la question des recouvrements de fonds communautaires. Le rapport aborde aussi d’autres thèmes récurrents à la commission de contrôle budgétaire et qui sont, notamment, la réforme du système comptable, la politique agricole commun ...[+++]


(i) new obligations in respect of payments or other services were introduced; or

i) de nouvelles obligations en matière de versements ou autres prestations ont été instituées, ou




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Date index: 2022-01-11
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