Vertaling van "pays him an allowance throughout his prison " (Engels → Frans) :

In the province of Quebec, when an automobile accident is caused by a criminal driving under the effect of alcohol—because drugs are not yet included in the legislation—who kills someone and injures himself, even though he is responsible and has pleaded guilty, the Automobile Insurance Board, which is a provincial Crown corporation, pays him an allowance throughout his prison term for the lasting effects of his injuries.
Dans la province de Québec, lorsqu'un accident d'automobile est causé par un criminel qui conduit sous l'effet de la boisson — parce que la drogue n'est pas encore incluse dans la loi —, tue quelqu'un et se blesse lui-même alors qu'il est responsable et qu'il a plaidé coupable, la Société de l'assurance automobile, une société d'État, lui verse une indemnité durant toute la période de son emprisonnement pour les séquelles qu'il a subies.

In August 2014, a DRC military court in Kisangani convicted him of war crimes and crimes against humanity, sentenced him to nine years in prison, and ordered him to pay approximately USD 85 000 to his victims.
En août 2014, un tribunal militaire de RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars.

(1) The amounts due to the prisoner or received by him as advances of pay, as working pay or derived from any other source; the sums in the currency of the Detaining Power which were taken from him; the sums taken from him and converted at his request into the currency of the said Power.
1) les montants dus au prisonnier ou reçus par lui à titre d’avance de solde, d’indemnité de travail ou à tout autre titre; les sommes, en monnaie de la Puissance détentrice, retirées au prisonnier; les sommes retirées au prisonnier et converties, sur sa demande, en monnaie de ladite Puissance;

10 (1) Where any officer is constrained by any infirmity of body or mind to quit the force before a period at which a pension might be granted to him, the Minister may, on the recommendation of a board composed of three officers of rank not lower than that of major, selected by the Defence Council, allow him a gratuity not exceeding one month’s pay for each year of his service.
10 (1) Si un officier est contraint, par suite de quelque infirmité physique ou mentale, de quitter les forces avant l’époque à laquelle il pourrait lui être accordé une pension, le Ministre peut, sur la recommandation d’un bureau composé de trois officiers d’un grade non inférieur à celui de major, choisis par le Conseil de la défense, lui allouer une gratification n’excédant pas un mois de solde pour chaque année de son service.

17 (1) If any officer is constrained, from any infirmity of body or mind, to quit the Force before a period at which a pension might be granted to him, the Governor in Council may allow him a gratuity not exceeding one month’s pay for each year of his service.
17 (1) Si un officier est contraint, par suite de quelque infirmité physique ou mentale, de quitter le service avant l’époque à laquelle il pourrait lui être accordé une pension, le gouverneur en conseil peut lui allouer une gratification n’excédant pas un mois de solde pour chaque année de son service.

He received a prison sentence of 18 months which under the current system allowed him to appeal his deportation to the immigration appeal division which granted him a stay of his removal and allowed him to remain in Canada.
Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois, ce qui, aux termes du système actuel, lui a permis d'interjeter appel, concernant son expulsion, auprès de la Section d'appel de l'immigration. Celle-ci lui a accordé un sursis de renvoi et lui a permis de demeurer au Canada.

Orders the European Parliament to pay FH, in respect of the installation allowance due to him, a sum corresponding to one month of his basic salary; that sum is to be paid together with default interest calculated at the rate set by the European Central Bank for its main refinancing operations and applicable during the period concerned, increased by two points, from 11 February 2014 until the date of actual payment;
Le Parlement européen est condamné à verser à FH, au titre de l’indemnité d’installation qui lui est due, une somme correspondant à un mois de son traitement de base; cette somme sera majorée d’intérêts de retard calculés au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les principales opérations de refinancement et applicable durant la période concernée, majoré de deux points, à compter du 11 février 2014 jusqu’à la date du paiement effectif.

2. The competent institution of that Member State shall pay him/her throughout the period of his/her residence in its territory a supplement equal to the difference between the total of the benefits due under this chapter and the amount of the minimum benefit.
2. L'institution compétente de cet État membre lui verse, pendant la durée de sa résidence sur son territoire, un complément égal à la différence entre la somme des prestations dues en vertu du présent chapitre et le montant de la prestation minimale.

The competent institution of that State shall, if necessary, pay him throughout the period of his residence in its territory a supplement equal to the difference between the total of the benefits due under this Chapter and the amount of the minimum benefit.
L'institution compétente de cet État lui verse éventuellement, pendant toute la durée de sa résidence sur le territoire de cet État, un complément égal à la différence entre la somme des prestations due en vertu du présent chapitre et le montant de la prestation minimale.