If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class, differentiation or
effect, the safety data sheet shall clearly state whether this is d
ue to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classificat
ion; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification
...[+++]criteria are not met”.S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d
’une classification dans une classe de danger particulière, ou au titre d’une différenciation ou d’un effet particuliers, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données,
d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “compte tenu des données
...[+++] disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.