In addition, all the nuclear partners for Canada must sign a binding, bilateral nuclear-cooperation agreement with Canada that sets out certain commitments, including a commitment to peaceful non-explosive use in accordance with International Atomic Energy Agency safeguards, and a commitment that any Canadian-supplied nuclear material such as uranium will not be reprocessed or highly enriched without Canada's consent.
De plus, tous les pays qui achètent du matériel nucléaire au Canada doivent signer avec notre pays un accord exécutoire de coopération nucléaire qui stipule certains engagements, dont celui d'utiliser le matériel nucléaire à des fins pacifiques et non explosives, conformément aux garanties prévues par l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ils doivent aussi s'engager à ne pas retraiter ou fortement enrichir du matériel nucléaire fourni par le Canada, comme de l'uranium, sans le consentement de notre pays.