Traduction de «pension amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determination of the pension amount
calcul du montant de la pension

foreign government pension amount in Canadian dollars
montant de la pension d'un gouvernement étranger en dollars canadiens

pension income amount
montant pour revenu de pension

amount payable to single pensioners
pension versée aux isolés

amount payable on basic pensions
montant des pensions sociales à servir

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded
Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

amount of precipitation | precipitation depth | depth of precipitation | total precipitation | rainfall amount | amount of rainfall | rainfall depth | depth of rainfall | total rainfall
quantité de précipitation | hauteur de précipitation | lame d'eau précipitée | précipitation totale | quantité de pluie | hauteur de pluie | hauteur pluviométrique | volume des précipitations

up to an amount of/maximum amount
jusqu'à concurrence de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.
Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing institution’s liabilities to a pension scheme.
Afin d’honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite («pension trusts») et à leurs administrateurs, l’instrument de renflouement interne ne devrait pas s’appliquer aux engagements d’un établissement défaillant à l’égard d’un régime de retraite.

In this way, the figures supplied by the French Republic show that, between 1997 and 2006, the pensions paid to the civil servants of France Télécom via the account earmarked for pensions amounted to EUR [.] billion, while the public body managing the exceptional contribution of France Télécom transferred an amount of EUR 3,4 billion to that account.
Ainsi, il ressort des chiffres fournis par la République française que, entre 1997 et 2006, les pensions servies aux fonctionnaires de France Télécom à travers le compte d’affectation spéciale pour les pensions s’élevaient à [.] milliards d'EUR, cependant que l’Établissement public chargé de gérer la contribution exceptionnelle de France Télécom aurait reversé un montant de3,4 milliards d'EUR audit compte.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.
2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.

Whereas the detailed rules for calculating the Danish theoretical amount and the pro rata pension amount should be specified so as to take into account the fact that the Danish pension may be calculated on the basis of periods other than those taken into account by the other Member States;
considérant que les modalités de calcul du montant théorique et du prorata de la pension danoise doivent être précisées pour tenir compte du fait que celle-ci peut être calculée sur la base de périodes autres que celles prises en compte par les autres États membres;

Where, by virtue of Danish legislation, the Danish pension is calculated on the basis of periods of residence completed by a person other than the person who completed those periods of residence which are taken into account by one or more other Member States pursuant to the provisions of Title III, Chapter 3 of the Regulation, the Danish theoretical amount and pro rata pension amount, calculated in accordance with Article 46 (2) of the Regulation, shall be based upon the periods of residence and insurance completed by the latter person'.
Lorsque, conformément à la législation danoise, la pension danoise est calculée sur la base de périodes de résidence accomplies par une personne autre que celle qui a accompli les périodes de résidence prises en considération par un ou plusieurs États membres, en application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, les périodes de résidence et d'assurance qui ont été accomplies par cette dernière personne sont prises en considération pour le calcul, conformément aux dispositions de l'article 46 paragraphe 2 du règlement, du montant théorique et du prorata danois».