Traduction de «pension arrangements took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension arrangement
mécanisme de pension

one-man pension arrangement
régime de retraite individuelle

mandatory pension arrangements
modalités de retraite obligatoire

voluntary pension arrangement
dispositions facultatives en vue de la retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Significant revisions to the pension arrangements took place in 1987 and 2008 (in the latter case, these measures were already in preparation when the pensions measure was adopted).
D’importantes révisions aux régimes de pension ont été apportées en 1987 et en 2008 (dans le dernier cas, ces mesures étaient déjà en préparation au moment où la mesure concernant les pensions a été adoptée).

In its decision of 10 October 2007 on the State aid implemented by France in connection with the reform of the arrangements for financing the retirement pensions of civil servants working for La Poste (29), the Commission took the view that the aid measures in question relieved La Poste of specific pension liabilities which exceeded those resulting from the ordinary pension arrangements and which had been defined during the monopoly period.
Dans sa décision du 10 octobre 2007 concernant les aides d’État accordées par la France en ce qui concerne la réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à La Poste (29), la Commission a estimé que les mesures d’aide en cause déchargeaient La Poste d’obligations de pensions spécifiques à un secteur qui excédaient celles résultant du régime général des retraites et qui avaient été définies pendant une période de monopole.

This arrangement was overturned by the decision of 11 May 2000, which took account of the time the petitioner had served in the Belgian army (1 June 1953 to 30 June 1957) for the purposes of calculating his old-age pension.
Cette décision a été annulée par une décision prise le 11 mai 2000 selon laquelle les périodes effectuées dans l'armée belge, du 1er juin 1953 au 30 juin 1957, ont été prises en considération pour le calcul de la pension de vieillesse.