Traduction de «pension credit' which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension benefit credit [ pension credit | retirement credit | retirement benefit credit ]
droit à pension [ droit à retraite | crédit de pension ]

accrual of pension credits [ pension credits accrual ]
accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]

Division of Unadjusted Pensionable Earnings ( Pension Credits ) Canada Pension Plan
Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension («crédits de pensions» Régime de pensions du Canada

retirement credits | pension credits
droits à retraite | droits à la retraite

pension credit
crédit de rente

public enterprises which bear abnormally high pension charges
entreprises publiques supportant des charges de retraites anormalement élevées

pension for which entitlement has accrued
pension acquise

age at which he is entitled to a retirement pension
âge d'accès à la retraite

pension benefit credit
crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An example of how this is being addressed can be seen in the recently introduced 'Pension Credit' which will provide an extra £2bn a year to pensioner households and, in this context, includes measures to ensure that take-up is high, setting a target that 3 million pensioner households should be in receipt of pensioner credit by 2006.
Le "crédit retraite" récemment mis en place, qui procurera 2 milliards de livres supplémentaires aux ménages retraités, fournit un exemple de la manière dont ce problème est abordé: il prévoit à cet égard des mesures garantissant un taux d'absorption élevé, en se fixant notamment pour objectif que 3 millions de ménages retraités soient bénéficiaires de ce crédit retraite d'ici à 2006.

1. For the purposes of this Article, ‘child-raising period’ refers to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.
1. Aux fins du présent article, on entend par «période d’éducation d'enfants» toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.

(f.1) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate, and the value of the fixed rate is increased after the pension credit year to an amount equal to the defined benefit limit for the earlier of the year in which the increase occurs and the year in which retirement benefits under the provision commenced to be paid to the individual, the portion of the benefits payable as a direct consequence of the increase that would not have become provided had the value of the fixed rate been set at the defined benefit limit for the pension credit year, if
f.1) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe, et que la valeur du taux fixe est portée, après l’année du crédit de pension, à une somme égale au plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation du taux fixe ou, si elle est antérieure, l’année du début du versement au particulier des prestations de retraite prévues par la disposition, la partie des prestations découlant directement de l’augmentation qui n’aurait pas été assurée si la valeur du taux fixe avait été fixée au plafond des prestations déterminées pour l’année du crédit de pension, si, à la fois :

(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amount were decreased by the lesser of
(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :

(f.2) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate the value of which can reasonably be considered to be fixed each year as a portion of the defined benefit limit for that year, benefits payable as a direct consequence of an increase, after the pension credit year, in the value of the fixed rate to reflect the defined benefit limit for the year in which the increase occurs, if
f.2) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe dont il est raisonnable de considérer la valeur comme étant fixée chaque année à un montant représentant une proportion du plafond des prestations déterminées pour l’année, les prestations qui découlent directement d’une augmentation apportée à la valeur du taux fixe, après l’année du crédit de pension, pour tenir compte du plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation, si, à la fois :

purchase or keep an investment product or a private pension product, where such product which primarily offers the investor an income in retirement serves also to provide additional security for the creditor in the event of default or to accumulate capital to repay the credit, to service the credit or to pool resources to obtain the credit.
d’acquérir ou de conserver un produit d’investissement ou un produit de retraite privé, l’objectif étant que ce produit qui vise avant tout à procurer un revenu à l’investisseur pendant sa retraite serve également à fournir au prêteur une garantie supplémentaire en cas de défaut de paiement ou à accumuler un capital pour assurer le remboursement ou le service du prêt ou mettre en commun des ressources aux fins de l’obtention du crédit.

We are doubling the amount of pension income eligibility for the pension income credit, which benefits nearly 2.7 million pensioners.
Nous doublons le montant du revenu de retraite admissible au crédit pour revenu de pension, ce qui est avantageux pour près de 2,7 millions de retraités.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

This compensation may take the form of cash benefits, e.g. carers' allowances, and/or credited contributions to pension rights which limits the disadvantage that the person concerned suffers in terms of pension entitlement.
Cette indemnité peut prendre la forme de prestations en espèces, par exemple les allocations de garde, et/ou de cotisations fictives au régime des pensions qui limitent le désavantage subi par la personne concernée en termes de droit à pension.

The charitable donation tax credit is more generous that most other tax credits e.g., the age, pension income, medical expenses, disability, tuition fee and education tax credits which are calculated at the basic federal rate of 17%. When provincial taxes and surtaxes are taken into account, these credits provide a subsidy in the range of 27% to 31% of the amount claimed.
Le crédit pour dons de charité est plus généreux que la plupart des autres crédits d'impôt notamment le crédit en raison de l'âge, le crédit pour revenu de pension, le crédit pour frais médicaux, le crédit pour personnes handicapées, le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour études qui sont calculés au taux fédéral de base de 17 p. 100. Lorsqu'il est tenu compte des impôts et des surtaxes à l'échelle provinciales, ces crédits donnent lieu à une subvention représentant environ 27 p. 100 à 31 p. 100 du montant demandé.