Traduction de «retirement credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retirement credits | pension credits
droits à retraite | droits à la retraite

retirement credit
bonification de vieillesse

retirement credits
droits à retraite

pension benefit credit [ pension credit | retirement credit | retirement benefit credit ]
droit à pension [ droit à retraite | crédit de pension ]

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

normal retirement age | usual retirement age | standard retirement age
âge de la retraite normale

attainment of retirement age | reaching retirement age
atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

retirement assets | retirement savings
avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the amount by which any benefit calculated by reference to a pension payable for any month after December, 1973 to or in respect of a person or in respect of the service of a person whose retirement year, determined as provided in subsection 4(5), is after 1969 exceeds the aggregate of all amounts credited to the Supplementary Retirement Benefits Account in respect of that person, including such portion of any interest credited to that Account as may reasonably be regarded as having been credited thereto in respect of that person, and
b) du montant de l’excédent de toute prestation calculée relativement à une pension payable pour un mois donné postérieur à décembre 1973 soit à une personne dont l’année de retraite, déterminée ainsi que le prévoit le paragraphe 4(5), est postérieure à 1969, soit à l’égard d’une telle personne ou du service d’une telle personne, sur le total de tous les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à l’égard de cette personne, y compris la fraction de tout intérêt porté au crédit de ce compte qui peut être raisonnablement considérée comme y ayant été portée à l’égard de cette personne;

(2) On January 1, 1992 there shall be charged to the Retiring Allowances Account and credited to the Compensation Arrangements Account such portion of the balance to the credit of the Retiring Allowances Account on that day as may reasonably be estimated to be attributable to the aggregate of
(2) Le 1 janvier 1992 est porté au débit du compte d’allocations et au crédit du compte de convention la fraction du solde créditeur du compte d’allocations correspondant, selon des estimations raisonnables, au total des éléments suivants :

(f.1) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate, and the value of the fixed rate is increased after the pension credit year to an amount equal to the defined benefit limit for the earlier of the year in which the increase occurs and the year in which retirement benefits under the provision commenced to be paid to the individual, the portion of the benefits payable as a direct consequence of the increase that would not have become provided had the value of the fixed rate been set at the defined benefit limit for the pension credit year, if
f.1) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe, et que la valeur du taux fixe est portée, après l’année du crédit de pension, à une somme égale au plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation du taux fixe ou, si elle est antérieure, l’année du début du versement au particulier des prestations de retraite prévues par la disposition, la partie des prestations découlant directement de l’augmentation qui n’aurait pas été assurée si la valeur du taux fixe avait été fixée au plafond des prestations déterminées pour l’année du crédit de pension, si, à la fois :

purchase or keep an investment product or a private pension product, where such product which primarily offers the investor an income in retirement serves also to provide additional security for the creditor in the event of default or to accumulate capital to repay the credit, to service the credit or to pool resources to obtain the credit;
d’acquérir ou de conserver un produit d’investissement ou un produit de retraite privé, l’objectif étant que ce produit qui vise avant tout à procurer un revenu à l’investisseur pendant sa retraite serve également à fournir au prêteur une garantie supplémentaire en cas de défaut de paiement ou à accumuler un capital pour assurer le remboursement ou le service du prêt ou mettre en commun des ressources aux fins de l’obtention du crédit;

Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.
Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.

a Broad Participation Retirement Fund; a Narrow Participation Retirement Fund; a Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank; or a Qualified Credit Card Issuer;
une Caisse de retraite à large participation; une Caisse de retraite à participation étroite; un Fonds de pension d'une entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale; ou un Émetteur de cartes de crédit homologué;

If the employee leaves the credit institution before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the credit institution for a period of 5 years in the form of instruments referred to in point (o).
Si le salarié quitte l’établissement de crédit avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par l’établissement de crédit pour une période de cinq ans sous la forme d’instruments visés au point o).

In that context, discretionary pension benefits should mean discretionary payments granted by a credit institution or investment firm to an employee on an individual basis payable by reference to or expectation of retirement and which can be assimilated to variable remuneration.
Dans ce contexte, il convient d’entendre par «prestations de pension discrétionnaires» des paiements discrétionnaires octroyés par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement à un salarié, à titre individuel, qui sont versés en lien avec la retraite ou dans l’attente de celle-ci et peuvent être assimilés à une rémunération variable.

In addition to the landmark TFSA, our Conservative government has introduced a number of tax measures to improve the pension and RRSP system, such as: doubling the amount of eligible income that can be claimed under the pension income tax credit to $2,000, the first increase since 1975; increasing the maximum age to 71 by which Canadians must convert their RRSPs to registered retirement income funds and begin receiving pension payments; permitting employers to offer more flexible phased retirement programs in order to retain older, experienced workers and ease succession planning pressures; increasing the age credit amount; and permitting pension income splitting.
Outre le CELI, dont la mise en place fera date, notre gouvernement conservateur a présenté plusieurs mesures fiscales visant à améliorer le système de pensions et de REER, notamment en multipliant par deux, pour le porter à 2 000 $, le montant du revenu de pension donnant droit au crédit pour revenu de pension c'est la première augmentation de ce montant depuis 1975 , en haussant à 71 ans l’âge limite auquel les Canadiens doivent convertir leurs REER en fonds de revenu d'épargne-retraite et commencer à toucher des versements, en permettant aux employeurs d'offrir des programmes de retraite échelonnée plus souples pour garder les travailleurs âgés qualifiés et faciliter la planification de la relève, en augmentant le montant du crédit en raison de l'âge et en permettant le fractionnement du revenu de pension.

28. In recognition of the extraordinary costs faced by the families of children with severe disabilities, the Government of Canada has enhanced a number of tax measures and programs, including the Disability Tax Credit and Supplement, the Medical Expenses Tax Credit, the Child Care Expense Deduction for children with disabilities, the Registered Retirement Program/Registered Retirement Income Fund Rollovers for an Infirm Child, Canada Study Grants for Students with Disabilities and introduced a new Child Disability Benefit for low and modest income families in 2003.
28. Pour tenir compte des dépenses extraordinaires que doivent engager les parents d’enfants gravement handicapés, le gouvernement du Canada a amélioré un certain nombre de mesures et de programmes fiscaux, notamment le Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Supplément afférent, le Crédit d’impôt pour frais médicaux, la déduction pour frais de garde d’enfants pour les enfants handicapés, les transferts de régimes enregistrés d’épargne-retraite et de fonds enregistrés d’épargne-retraite en faveur d’enfants ayant une déficience, les subventions canadiennes pour les étudiants handicapés et une nouvelle Prestation pour enfants handicapés à l’intention des familles à revenu faible et modeste, mise en place en 2003.