Vertaling van "pension entitlements once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

claiming pension entitlement for
demande de pension à titre de

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement
Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension

An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers

pension entitlement
droit à la retraite

pension entitlement date
date déterminant l'admissibilité à la retraite

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

withdrawal of entitlement to ( retirement ) pension | withdrawal of entitlement to retirement pension
déchéance du droit à pension

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. Was surprised by the recent recommendation of the Conference of Presidents of 13 March 2008, after having been consulted by the Bureau's working group on the Members' Statute, assistants and Pension Fund, that members of the Voluntary Pension Fund may still acquire new pension entitlements once the Members' Statute has entered into force; reminds the Bureau as the decision-making body in this matter of Parliament's political will, as expressed in its resolutions on discharge in respect of the implementation of the Parliament budget for the financial years 2004 and 2005, that the activities of the Voluntary Pension Fund should effectively be phased out and limited to honouring acquired rights once the Members' Statute has entered into force; insists that the Bureau working group prepare the necessary measures in line with Parliament's decisions;
74. a été surpris que la Conférences des présidents recommande, le 13 mars 2008, après avoir été consultée par le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des députés, que les membres du fonds de pension volontaire puissent encore acquérir de nouveaux droits à pension après l'entrée en vigueur du statut des députés; rappelle au Bureau, en tant qu'organe de décision en la matière, la volonté politique du Parlement, exprimée dans sa résolution sur la décharge relative à l'exécution du budget du Parlement pour les exercices 2004 et 2005, que les activités du fonds de pension volontaire soient progressivement arrêtées et qu'elles se limitent, après l'entrée en vigueur du statut des députés, à honorer les droits acquis; demande avec insistance que le groupe de travail du Bureau prépare les mesures nécessaires conformément aux décisions du Parlement;

73. Was surprised by the recent recommendation of the Conference of Presidents of 13 March 2008, after having been consulted by the Bureau's working group on the Members' Statute, assistants and Pension Fund, that members of the Voluntary Pension Fund may still acquire new pension entitlements once the Members' Statute has entered into force; reminds the Bureau as the decision-making body in this matter of Parliament's political will, as expressed in its resolutions on discharge in respect of the implementation of the Parliament budget for the financial years 2004 and 2005, that the activities of the Voluntary Pension Fund should effectively be phased out and limited to honouring acquired rights once the Members' Statute has entered into force; insists that the Bureau working group prepare the necessary measures in line with Parliament's decisions;
73. a été surpris que la Conférences des présidents recommande, le 13 mars 2008, après avoir été consultée par le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des députés, que les membres du fonds de pension volontaire puissent encore acquérir de nouveaux droits à pension après l'entrée en vigueur du statut des députés; rappelle au Bureau, en tant qu'organe de décision en la matière, la volonté politique du Parlement, exprimée dans sa résolution sur la décharge relative à l'exécution du budget du Parlement pour les exercices 2004 et 2005, que les activités du fonds de pension volontaire soient progressivement arrêtées et qu'elles se limitent, après l'entrée en vigueur du statut des députés, à honorer les droits acquis; demande avec insistance que le groupe de travail du Bureau prépare les mesures nécessaires conformément aux décisions du Parlement;

32. Recalls its resolution of 12 March 2008 on the situation of women in rural areas of the EU , calling once more on the Commission to submit a proposal for amending Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood by the end of 2008 providing for independent social and pension entitlements for women assisting on agricultural holdings;
32. rappelle sa résolution du 12 mars 2008 sur la situation des femmes dans les zones rurales de l'Union européenne invitant à nouveau la Commission à présenter une proposition visant à réviser la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité avant la fin 2008, qui prévoie des droits sociaux et des droits de retraite indépendants pour les femmes travaillant comme aidantes dans les exploitations agricoles;

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

(s) "pre-retirement benefits" mean: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age required is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu’une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant d'atteindre l'âge normal exigé pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

It notes also that, so far as Italian pensions under various schemes governed by domestic law are concerned, there is a provision of Italian law which requires the INPS to review, once a year, the income received by pensioners and its effect on entitlement to, or the amount of, pension.
Elle note par ailleurs que, pour les pensions italiennes résultant de différents régimes de droit interne, il existe une disposition de droit italien qui impose à l'INPS de contrôler, une fois par an, les revenus des pensionnés et leur incidence sur le droit ou le montant des pensions.

Once a disability is established for a veteran pensioner, the pension amount can increase in two ways: either via a reassessment of an existing condition or through an entitlement for a new condition.
Une fois l'incapacité établie, le montant de la pension peut augmenter de deux façons : par une réévaluation de l'incapacité existante ou par des droits liés à une nouvelle incapacité.