Vertaling van "pension payments then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annuity payment [ payment of annuity | pension payment ]
service de la rente

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]
paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]

Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]
Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

cost of pensions | payments in respect of retirement pensions
charges de retraite | obligations en matière de pensions

direct pension deposit | direct deposit of pension payments
dépôt direct de pensions

pension payments
dépenses relatives aux pensions de retraite

direct pension payment
charge directe de pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

159. If, on the day on which this Division comes into force, a person is or has been in receipt of war veterans allowance referred to in subsection 32(2) of the Pension Act as it read immediately before that day and, on or after that day, is awarded a retroactive pension or a retroactive increase of pension under that Act, then any pension payments made under that Act in respect of a month the whole of which is before that day are subject to that subsection 32(2) and to section 13 of the War Veterans Allowance Act as they read immediately before that day.
159. Si, d’une part, une personne reçoit ou a reçu, à la date d’entrée en vigueur de la présente section, une allocation d’anciens combattants visée au paragraphe 32(2) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à cette date, et, d’autre part, une pension rétroactive ou une augmentation rétroactive de pension lui est accordée en vertu de cette loi à cette date ou après celle-ci, toute pension qui lui a été versée en vertu de cette loi pour tout mois qui s’est terminé avant cette date est assujettie à ce paragraphe 32(2) et à l’article 13 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, dans leur version antérieure à cette date.

(g) providing, in the case of any benefit that becomes payable to a person to whom no pension is then payable under the Old Age Security Act, the basic monthly amount of which benefit is less than such amount, not exceeding ten dollars, as may be prescribed, for the commutation of such benefit in such circumstances and in accordance with such methods and bases as may be prescribed and for the payment to that person in the place of that benefit of an amount equal to the commuted value thereof, or for the payment of that benefit at prescribed intervals less frequent than monthly;
g) prévoir, dans le cas de toute prestation qui devient payable à une personne alors qu’aucune pension ne lui est payable selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse et dont le montant mensuel de base est inférieur au montant, d’au plus dix dollars, qui peut être prescrit, la commutation de cette prestation dans les circonstances et conformément aux méthodes et bases qui peuvent être prescrites, ainsi que le paiement à cette personne, au lieu de cette prestation, d’un montant égal à sa valeur ainsi commuée, ou le paiement de cette prestation aux intervalles prescrits de plus d’un mois;

The surviving spouse shall then be entitled to immediate payment of a lump sum equal to twice the annual amount of the survivor's pension.
Il bénéficie alors du versement immédiat d'une somme en capital égale au double du montant annuel de la pension de survie.

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).
(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...

It is unacceptable that women, just because of motherhood, which is a responsibility of both parents, should be treated worse than men in the labour market, which then affects their career, income and, later on, pension payments.
Il est inadmissible que les femmes, du simple fait de leur maternité, reçoivent un traitement moins favorable que les hommes sur le marché du travail, une situation qui affecte leur carrière, leurs revenus et, plus tard, le montant de leur pension.

However, it is they, the national governments, which have to take these decisions, and if they are going to be forced to cut pension payments, then they must make that clear openly, frankly and honestly to their citizens.
Ce sont toutefois eux, les gouvernements nationaux, qui devront prendre ces décisions et, s'ils sont contraints à baisser les pensions, ils doivent le dire ouvertement, avec sincérité et honnêteté, à leurs citoyens.

The EET scheme, in which premium contributions are not taxed but in which the payments are taxed, can then offer a direction for the mutual harmonisation of the fiscal rules concerning pensions.
Le modèle EET, qui impose non pas les cotisations, mais les allocations, peut servir d'orientation à une harmonisation concertée des règles fiscales relatives aux retraites.

Well then, with regard to the report by Mrs Theato on the financial interests of the European Community, I am sorry but when I read the word ‘interest’ I think of the interest that should be paid to pensioners for the late payment of their pensions.
En ce qui concerne le rapport de Mme Theato sur les intérêts financiers de la Communauté européenne, vous m'excuserez, mais quand je lis le mot "intérêts", je pense à ceux qui devraient être payés aux retraités pour les retards dans le paiement de leurs pensions.

The cumulative effect is if a member retires and starts collecting this money and is relying on those people now in the House to make that payment, which I might add is what is destroying the Canada pension plan, then the problem is that that first member who retires is still collecting while the second member retires and joins him at the trough.
L'effet cumulatif fait que si un député prend sa retraite et commence à retirer des prestations, il dépend de ceux qui sont à la Chambre pour ses prestations-c'est une situation, devrais-je dire, qui est en train de détruire le Régime de pensions du Canada-le problème c'est que le deuxième député peut prendre sa retraite alors que le premier émarge toujours au programme.