Vertaling van "pension reduced on an actuarial basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension reduced on an actuarial basis
pension réduite sur une base actuarielle

actuarially reduced pension
pension réduite sur une base actuarielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) because of age, where such differentiation is determined on an actuarial basis, or because of an adjustment that recognizes the availability of benefits payable under the Canada Pension Plan, the Old Age Security Act or a provincial pension plan as defined in section 3 of the Canada Pension Plan, where the adjustment is permitted under and is made in accordance with the Pension Benefits Standards Act and any regulations thereunder,
(i) à cause de l’âge, suivant une base actuarielle ou un rajustement qui tient compte des prestations payables en vertu du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou d’un régime de pension provincial, au sens de l’article 3 du Régime de pensions du Canada, et qui est autorisé et opéré selon la Loi sur les normes de prestations de pension et de ses règlements,

(c) in the case of any money purchase pension plan or profit-sharing pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age in order to provide equal benefits under the plan to the employees;
c) dans le cas d’un régime de retraite à prestations indéterminées ou d’un régime de retraite avec participation aux bénéfices, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employé, une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, afin d’assurer à tous des prestations égales;

(d) in the case of any voluntary employee-pay-all pension plan or any pension plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions of such a plan respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits provided under the plan to or in respect of the employees because of sex, where such differentiation is determined on an actuarial basis;
d) dans le cas d’un régime de retraite facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime de retraite à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction de sexe entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;

On the Canada Pension Plan issue, the increases we've seen in the Canada Pension Plan premiums that will phase in over the next few years are intended to put the Canada Pension Plan on an actuarially sound basis.
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, les augmentations des cotisations au Régime de pensions du Canada qui entreront graduellement en vigueur au cours des cinq prochaines années visent à rendre le Régime actuariellement sain.

21. Reiterates the call for closely linking pension benefits to years worked and premiums paid (‘actuarial fairness’), to ensure that working more and longer pays off for workers by having a better pension while duly taking into account periods away from the labour market due to care for dependent persons; recommends that the Member States, in consultation with relevant partners, put a ban on mandatory retirement when reaching the statutory retirement age, so as to enable people who can and wish to do so to choose to continue to work beyond the statutory retirement age or to gradually phase in their retirement, as extending the period of premiums paid while at the same time shortening the period of benefit eligibility can help workers reduce any pension gaps at a fast pace;
21. rappelle la demande de lier étroitement les prestations de retraite au nombre d'années travaillées et aux primes payées ("équité actuarielle"), afin de garantir que les citoyens travaillant plus et plus longtemps soient récompensés par une meilleure retraite, en tenant dûment compte des périodes passées en dehors du marché du travail pour la prise en charge de personnes dépendantes; recommande aux États membres, après consultation des partenaires concernés, de bannir toute fixation d'âges pour un départ obligatoire à la retraite afin de permettre aux personnes qui le peuvent et qui le souhaitent de choisir de continuer de travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite ou de programmer graduellement leur départ à la retraite, étant donné qu'un allongement de la période de primes payées combiné à une réduction de la période d'admissibilité aux prestations peut aider les travailleurs à diminuer rapidement tout écart relatif à la retraite;

79. Notes that the Voluntary Pension Fund managed to reduce its actuarial deficit, already existing for five years, from EUR 43 756 745 in 2004 to EUR 28 875 471 in 2005, thereby improving the fund's actuary funding position from 76,8 % in 2004 to 86,1 % in 2005; underlines that over the past years the stock market has proved to be highly volatile and that there is therefore no certainty as to the direction in which the Fund's actuarial deficit will develop;
79. relève que le Fonds de pension volontaire est parvenu à ramener de 43 756 745 EUR en 2004 à 28 875 471 EUR en 2005 le déficit actuariel qu'il accuse depuis 5 ans déjà, améliorant ainsi sa position de financement actuariel, laquelle est passée de 76,8 % en 2004 à 86,1 % en 2005; souligne que, au cours des dernières années, les marchés boursiers se sont révélés très instables et qu'il n'existe dès lors aucune certitude quant à l'orientation que prendra le déficit actuariel du Fonds;

82. Notes that the Voluntary Pension Fund managed to reduce its actuarial deficit, already existing for five years, from EUR 43 756 745 in 2004 to EUR 28 875 471 in 2005, thereby improving the fund's actuary funding position from 76,8 % in 2004 to 86,1 % in 2005; underlines that over the past years the stock market has proved to be highly volatile and that there is therefore no certainty as to the direction in which the Fund's actuarial deficit will develop;
82. relève que le Fonds de pension volontaire est parvenu à ramener de 43 756 745 EUR en 2004 à 28 875 471 EUR en 2005 le déficit actuariel qu'il accuse depuis 5 ans déjà, améliorant ainsi sa position de financement actuariel, laquelle est passée de 76,8 % en 2004 à 86,1 % en 2005; souligne que, au cours des dernières années, les marchés boursiers se sont révélés très instables et qu'il n'existe dès lors aucune certitude quant à l'orientation que prendra le déficit actuariel du Fonds;

(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.
(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe.

Ms. Rossignol: The way it will work with a lateral entrant, for example, or for a person coming from another pension plan under a pension transfer agreement or an election for this type of service, is that the cost will be determined on an actuarial basis.
Mme Rossignol : La façon dont ça fonctionne pour une personne arrivant d'un autre service, par exemple, ou pour une personne qui cotisait à un autre régime de pension en vertu d'une entente de transfert de pension ou d'un choix relatif à ce genre de service, c'est que le coût sera déterminé sur une base actuarielle.