Vertaling van "pension relief could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Co
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Halifax Relief Commission Pension Continuation Act
Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.
[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.

Alternatively, the pension relief could also be found compatible as legacy costs from the pre-liberalisation period, based on recent Commission practice.
Par ailleurs, conformément à la pratique récente de la Commission, l’allégement relatif aux pensions pourrait être jugé compatible en tant que coûts historiques hérités de la période antérieure à la libéralisation.

Moreover, the Commission has doubts whether the pension relief could be found compatible as compensation for an exceptional burden resulting from Royal Mail's past status as public sector monopoly.
De plus, la Commission craint que l’allégement relatif aux pensions ne puisse pas être jugé compatible en tant que compensation pour charges exceptionnelles résultant de l'ancien statut de monopole public de Royal Mail.

In its Decision to initiate the formal investigation, the Commission questioned whether the pension relief could be found compatible as compensation for an exceptional burden resulting from RMG’s past status as public sector monopoly.
Dans sa décision d’ouvrir l’enquête formelle, la Commission a demandé si la prise en charge des retraites pouvait être jugée compatible à titre de compensation pour une charge exceptionnelle résultant de l’ancien statut de monopole public de RMG.

The United Kingdom contended in its notification that the pension relief could be found compatible with the internal market as legacy costs from the pre-liberalisation period, based on the Commission practice.
Le Royaume-Uni a affirmé dans sa notification que la prise en charge des retraites pouvait être jugée compatible avec le marché intérieur en tant que coûts historiques de la période précédant la libéralisation, sur la base de la pratique de la Commission.

Such advantages could arise from the specific employment status of OTE employees, in general, or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws, such as exemption from unemployment charges or relief from pension obligations.
Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, en général, ou d’interventions spécifiques qui réduiraient les coûts salariaux de l’OTE à des niveaux inférieurs à ceux de sociétés soumises à la législation générale du travail, comme l’exemption des cotisations de chômage ou l’exonération des obligations de retraite.

I agree that our public pension retirement schemes in Canada need to be changed, but such changes as are proposed here could have been accompanied by tax relief and/or meaningful reductions in the employment insurance premiums.
Certes, je reconnais qu'une réforme de nos régimes de retraite publics s'imposait, mais les modifications proposées ici devraient à tout le moins être accompagnées d'un allégement fiscal ou d'une réduction des cotisations d'assurance-emploi, ou des deux à la fois.