Traduction de «pension the active spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension of the active spouse
pension du conjoint actif

separate pension granted to the non-active spouse
pension personnelle accordée au conjoint inactif

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (definition of spouse)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (définition du mot conjoint)

Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]
Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.
5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.

G. whereas the opposition leaders Mir Hossein Mousavi and Mehdi Karroubi have been held illegally under house arrest and arbitrarily confined since 14 February 2011; whereas these leaders, along with their politically active spouses, have for periods of time been forcibly disappeared to unknown locations and cut off from all contact with friends and family, periods during which they have been at severe risk of torture;
G. considérant que les chefs de l'opposition Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi ont été maintenus illégalement en résidence surveillée et arbitrairement confinés depuis le 14 février 2011; que ces dirigeants, ainsi que leurs épouses qui sont politiquement actives, ont, pendant certaines périodes, été victimes de disparitions forcées vers des destinations inconnues et coupés de tout contact avec leurs amis et leur famille, périodes pendant lesquelles ils ont été exposés à un risque élevé de torture;

– maintaining or creating derived rights for the surviving spouse in the form of widowers' or widows' pensions, particularly for spouses who have reduced or stopped their paid employment in order to take on family and domestic responsibilities;
– le maintien ou la création de droits dérivés pour le conjoint survivant sous forme d'une pension de veuvage, en particulier pour les conjoints ayant réduit ou cessé leur activité professionnelle afin d'assumer leurs responsabilités familiales et domestiques;

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, when leaving Bergamo for Brussels by plane, I met a delegation composed of 27 widows, one for each of the states in the European Union, protesting that the survivor’s pensions paid to widows of pensioners and workers are only half the pensions that their spouses received.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en prenant l’avion à Bergame pour venir à Bruxelles, j’ai rencontré une délégation composée de 27 veuves, une par État de l’Union européenne, protestant contre le fait que les pensions de survie versées aux veuves des retraités et des travailleurs ne s’élevaient qu’à la moitié des pensions touchées par leurs époux.

2. Where the members of the family of an insured person reside in a Member State under whose legislation the right to benefits in kind is not subject to conditions of insurance or activity as an employed or self-employed person, benefits in kind shall be provided at the expense of the competent institution in the Member State in which they reside, if the spouse or the person caring for the children of the insured person pursues an activity as an employed or self-employed person in the said Member State or receives a pension from that Member State on the basis of an activity as an employed or self-employed person.
2. Lorsque les membres de la famille d'une personne assurée résident dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'activité salariée ou non salariée, les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution compétente de l'État membre où ils résident, pour autant que le conjoint ou la personne qui a la garde des enfants de la personne assurée exerce une activité salariée ou non salariée dans ledit État membre ou perçoive une pension de cet État membre sur la base d'une activité salariée ou non salariée.

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

As long as families are stable, pension systems may provide adequate protection through derived benefits.With increased family instability, the issue of sharing pension entitlement between spouses becomes more and more important.
Tant que les familles sont stables, les systèmes de pension peuvent assurer une protection adéquate grâce aux prestations dérivées. Avec l'instabilité croissante des familles, la question du partage des droits à pension entre conjoints devient de plus en plus importante.