Traduction de «pensioners’ party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

Working Party on Pensions
Groupe de travail Pensions

Working Party IV Staff / Sub-Committee Pensions
Groupe de travail IV Personnel / Sous-groupe Pensions

Democratic Party of Pensioners of Slovenia | DeSUS [Abbr.]
Parti démocratique des retraités

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission invites all interested parties to respond to the questions set out in this Green Paper, together with any additional comments, by 15 November 2010 by means of the online questionnaire available at: [http ...]
La Commission invite toutes les parties intéressées à répondre aux questions figurant dans le présent livre vert et à formuler toute observation complémentaire pour le 15 novembre 2010, en complétant le questionnaire en ligne disponible à l’adresse [http ...]

That instrument seeks to mitigate the debt-service risk of a project and the credit risk of bondholders to such an extent that capital market participants, such as pension funds, insurance companies and other interested parties, are willing to invest in a larger volume of infrastructure project bonds than would be possible without Union support.
Cet instrument cherche à atténuer les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations dans une mesure telle que des acteurs sur le marché des capitaux d’emprunt, comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance ou d’autres parties intéressées, aient la volonté d’investir dans un plus grand volume d’emprunts obligataires pour le financement de projets qu’il leur serait possible sans le soutien de l’Union.

Application at national level of Community directives on free movement and right of establishment, social or pension cover, is not always straightforward and requires an effort from interested parties which can be dissuasive.
L'application au niveau national des directives communautaires en matière de libre circulation et de droit d'établissement, de couverture sociale ou de pension, n'est pas toujours aisée et exige des intéressés des efforts qui peuvent avoir un effet dissuasif.

Where a third party is responsible for the disablement or death of a public office holder, the rights of that public office holder, or those entitled under that public office holder to bring legal proceedings against the third party, shall devolve on the Union to the extent to which it incurs obligations under the pension scheme.
Lorsque la cause de l'invalidité ou du décès du titulaire d'une charge publique est imputable à un tiers, les droits de l'intéressé ou de ses ayants droit d'engager des poursuites à l'encontre du tiers responsable sont dévolus à l'Union, dans la limite des obligations découlant pour elle du régime des pensions.

Following the comments of the parties on the opening decision, it is necessary to examine whether the exemption from the minimum funding requirements laid down in the Pensions Acts 1995 and the Pensions Act 2004 or the exemption from the payment for a levy to the Pension Protection Fund set out in the Pensions Act 2004 corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee have procured an economic advantage to BT.
Après les observations des parties sur la décision initiale, il convient d'examiner si l'exemption des exigences minimales de financement fixée dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004, ou si l'exemption du versement d'une cotisation au Fonds de protection des retraites fixée dans la loi sur les retraites de 2004 correspondant aux engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique ont procuré un avantage économique à BT.

Whether or not the answer to Question 1 is in the affirmative, the District Court asks whether the provisions of the EEA Agreement on the free movement of workers, and in particular Articles 28 and 29, can be interpreted as meaning that a rule in the Articles of Association of Icelandic pension funds which makes a specific benefit right (the right to projection of entitlements) subject to the condition that the individual involved has paid premiums to an Icelandic pension fund that is a party to the Agreement on Relations between the Pension Funds, for at least 6 of the 12 months preceding the date of an accident, is compatible with the EEA Agreement when the reason why the individual is unable to meet this condition is that he has moved to another State within the EEA in order to pursue employment comparable to that which he pursued previously, and he has paid into a pension fund in that State?
Que la réponse à la Question 1 soit affirmative ou non, le Tribunal demande si les dispositions de l'accord EEE sur la libre circulation des travailleurs, et en particulier les articles 28 et 29, peuvent être interprétées en ce sens qu'une règle définie dans les statuts des fonds de pension islandais et par laquelle le droit à une prestation particulière (droit à la projection des droits à pension) est soumis à la condition que l'individu concerné ait cotisé à un fonds de pension islandais étant partie à l'Accord régissant les relations entre les fonds de pension pendant au moins 6 des 12 mois précédant la date de l'accident, est compatible avec l'accord EEE lorsque la raison pour laquelle l'individu est dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition est qu'il s'est déplacé dans un autre État à l'intérieur de l'EEE afin d'y occuper un emploi comparable à celui qu'il occupait précédemment et qu'il a cotisé à un fonds de pension dans cet État.

The new HDZ Government received the support of the Croatian Social Liberal Party (HSLS) and the Democratic Centre (DC) coalition, the Croatian Pensioners Party (HSU), and the minority representatives.
Le nouveau gouvernement HDZ a bénéficié du soutien du parti socio-libéral croate (HSLS), de la coalition du centre démocratique (DC), du parti des retraités croates (HSU) et des représentants des minorités.

However, waiving default clauses under existing facilities (as was confirmed by the Royal Mail half-year regulatory accounts (8), at note 3 on page 18 ‘Royal Mail Group plc has net liabilities as at 24 September 2006, primarily as a result of the pension deficit within its main pension plan, the Royal Mail Pension Plan. Consequently, Royal Mail is in breach of its borrowing facilities with Government, but has received formal waivers from the Department of Trade and Industry, in its capacity as lender’) and granting additional loan finance was something a commercial party would not under normal circumstances do.
Or, dans des conditions normales, un acteur commercial n’accorderait jamais de dérogation aux clauses ordinaires des facilités existantes [telles qu’elles étaient confirmées par les comptes semestriels réglementaires de Royal Mail (8), dans la note 3 en page 18, «Royal Mail Group plc a des obligations financières nettes au 24 septembre 2006 qui résultent premièrement du déficit des pensions dans son plan de pension principal, le Royal Mail Pension Plan. Royal Mail n’est donc pas en ordre de remboursement de ses facilités de prêt auprès de l’État, mais a obtenu des dérogations officielles du ministère du commerce et de l’industrie en sa capacité de prêteur») et ne consentirait jamais de prêt supplémentaire.

Whereas, where associations created by a Member State's pension funds to permit the management of their assets confine themselves to such management and do not provide investment services for third parties, and where the pension funds are themselves subject to the control of the authorities charged with monitoring insurance undertakings, it does not appear to be necessary to subject such associations to the conditions for taking up business and for operation imposed by this Directive;
considérant que, si les associations créées par les fonds de pension d'un État membre pour permettre la gestion de leurs actifs se limitent à cette gestion sans fournir de services d'investissement à des tiers et que les fonds de pension sont eux-mêmes soumis au contrôle des autorités chargées de la surveillance des entreprises d'assurance, il n'apparaît pas nécessaire de soumettre ces associations aux conditions d'accès et d'exercice posées par la présente directive;

In respect of invalidity, old age and death benefits (pensions), the interested parties enjoy, in principle, all the benefits acquired in the different Member States.
En matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), les intéressés bénéficient, en principe, de l'ensemble des prestations acquises dans les différents États membres.