Vertaling van "pensions from certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Atomic Energy of Canada Limited Pension Regulations [ Regulations Respecting the Counting of Service and the Payment of Pensions of Certain Employees and Former Employees of Atomic Energy of Canada Limited ]
Règlement sur les pensions de l'Énergie atomique du Canada, Limitée [ Règlement concernant le calcul du service et le paiement des pensions de certains employés et anciens employés de l'Énergie atomique du Canada, Limitée ]

Atlantic Pilotage Authority Pension Regulations [ Regulations Respecting the Transfer of Pensions of Certain Pilots of the Atlantic Pilotage Authority ]
Règlement sur la pension visant l'Administration de pilotage de l'Atlantique [ Règlement concernant le transfert des pensions de certains pilotes de l'administration de pilotage de l'Atlantique ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]
Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

exclusion from the bankruptcy of certain assets for the benefit of certain creditors
distraction de la faillite de certains biens au profit de certains créanciers

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You mention in your paper that we have special operating agencies, partnerships and the like and those employees are what you call the heretics because they do profit from certain advantages but they have access to public service pensions and certain other programs.
Vous avez indiqué dans votre mémoire que nous avons des organismes de service spéciaux, des partenariats et des choses du genre et que ces employés constituent ce que vous appelez des hérétiques parce qu'ils profitent de certains avantages, mais qu'ils ont accès au régime de pension de la fonction publique et à certains autres programmes.

Similarly, certain occupational pension products which fall outside the scope of Directive 2003/41/EC should be excluded from the scope of this Regulation, provided that a financial contribution from the employer is required by national law and provided that the employee has no choice as to the pension product provider.
De même, certains produits de retraite professionnelle qui ne relèvent pas de la directive 2003/41/CE devraient être exclus du champ d'application du présent règlement, si une contribution financière de l'employeur est requise en vertu du droit national et si le salarié ne peut pas choisir le fournisseur de ce produit de retraite.

What they want to do now is strip pensions from certain people in this country, in this case prisoners, and they have done absolutely nothing to address senior poverty in this country or to improve the Canada pension plan or any pension legislation that will actually help our seniors have a retirement and live in dignity in their golden years.
Ce qu’ils veulent faire aujourd’hui, c’est suspendre les pensions de certaines personnes dans ce pays, en l’occurrence les détenus, et cela sans avoir fait quoi que ce soit pour s’attaquer au problème de la pauvreté des aînés dans ce pays ni pour améliorer le Régime de pensions du Canada, sans avoir présenté une quelconque mesure législative en matière de pensions qui aiderait vraiment nos aînés à jouir de leur retraite et à vivre dignement leur âge d’or.

If Italians do have some worries and fears, then, like those of all Europeans, Mr President, they concern the crisis, illegal immigration, jobs and pensions, but certainly not freedom of information, which has never been under threat and which, on the contrary, is under attack every day from the partisanship of the left.
Si les Italiens ont des inquiétudes et des craintes, elles portent plutôt, Monsieur le Président, comme c’est le cas de tous les Européens, sur la crise, sur l’immigration clandestine, sur les emplois et les retraites, mais certainement pas sur la liberté de l’information, qui n’a jamais été menacée et qui, au contraire, subit chaque jour les attaques partisanes de la gauche.

(13a) In the case of funded defined-benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme’s funding is implemented.
(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies, certains éléments comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.

– (IT) Madam President, it is a pity Mr Zappalà has just chosen this precise moment to leave the Chamber, but I am sure someone will tell him that I voted for this document on public works contracts in the water, energy and transport services sectors. However, I do hope that the next report on this subject will also stipulate that pensioners and elderly people – who have to use a lot of water and consume a lot of energy and often use public transport – should also receive water and the energy supply in their houses for heating and cooking free of charge, and that they should not have to pay for public transport services either, for pensioners and elderly people have certainly worked hard in their lives and they fully deserve and have the right to expect some thanks from society.
- (IT) Madame la Présidente, il est dommage que M. Zappalà soit justement sorti de la salle en ce moment, mais je suis sûr qu'on lui fera savoir que j'ai voté oui, en faveur de ce document concernant les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, mais j'espère que le prochain rapport sur ce sujet établira que, pour les personnes âgées et les retraités - qui ont besoin de beaucoup d'eau, beaucoup d'énergie et qui utilisent souvent les transports publics -, l'eau et l'énergie pour leur maison, pour le chauffage et pour cuisiner, sont gratuites, ainsi que les transports en commun, parce que les personnes âgées et les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont bien mérité et ils sont en droit d'attendre un remerciement de la part de la société.

28. Considers that, in the event of departure before retirement age, subscribers to a supplementary pension scheme should be able to request payment, in the form of capital, of the value of their acquired rights on certain conditions, inter alia if moving to another enterprise abroad or reducing their working time from age 55;
27. estime qu'en cas de départ avant l'âge de la retraite, il faudra prévoir que l'affilié à un régime de pension complémentaire puisse demander le versement, sous forme de capital, de la valeur de ses droits acquis à certaines conditions, entre autres quand il part vers une entreprise à l'étranger ou quand il réduit son activité professionnelle à partir de 55 ans;

The purpose of this bill is to remove from Part III of the Canada Labour Code that portion of section 235 which denies severance pay to employees who at the time they are terminated from employment are entitled to a pension under certain pension plans or legislation.
Le projet de loi a pour objet de retirer de la partie III du Code canadien du travail la disposition de l'article 235 qui prive d'indemnité de départ des employés qui, au moment de leur licenciement, ont droit à une pension en vertu de certains régimes de pension ou de certaines lois.

He said: Mr. Speaker, the purpose of the bill is to remove from the Canada Labour Code the provision that denies severance pay to employees who at the time they are terminated from employment are entitled to a pension under certain plans or legislation.
-Monsieur le Président, le projet de loi a pour objectif de supprimer dans le Code canadien du travail les dispositions qui empêchent des employés d'obtenir une indemnité de départ lorsque, au moment de leur licenciement, ils ont droit à une pension aux termes de certains régimes ou de certaines lois.

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; C-47, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act; C-5, An Act respecting cooperatives; C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses; C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act; C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts; C-72, An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Co ...
Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...