I raise the question because there are instances now, with the proposed legislation, where apparently at least, that's the concern that has been expressed to me by several people the donor does become a member, or could be considered a member, quite outside the provisions of the Income Tax Act.
Je pose la question parce qu'il y a des cas en ce moment, avec le projet de loi que l'on propose, où apparemment—du moins, c'est la crainte qu'ont exprimée plusieurs personnes—le donateur devient membre, ou peut être considéré comme membre, tout à fait en marge des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.