Traduction de «per capita amounts would » (Anglais → Français) :

This productivity gap is now responsible for 40 per cent of the difference in GDP per capita between the EU and the USA (where the European GDP per capita amounted to 72 per cent of the level in the USA in 2003), see Graph 9.
Cet écart de productivité est désormais responsable de 40 % de la différence entre le PIB par habitant de l'UE et celui des États-Unis (le PIB européen par habitant s'élevait à 72 % du niveau des États-Unis en 2003) (voir graphique 9).

To avoid the excessive administrative burden caused by managing payments of small amounts, Member States should in general refrain from granting direct payments where the amount would be lower than EUR 100, or where the eligible area of the holding for which support is claimed would be less than one hectare.
Pour éviter une charge administrative excessive entraînée par la gestion de paiements de petits montants, il convient que, d'une manière générale, les États membres n'accordent pas de paiements directs lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR ou lorsque la demande de soutien porte sur des superficies admissibles inférieures à un hectare.

The Commission proposes that temporary support should apply under this heading to those regions where per capita GDP would have been below 75% of the Community average as calculated for the Union of Fifteen (the so-called statistical effect of enlargement).
La Commission propose qu'une aide temporaire soit accordée, au titre de cette priorité, aux régions dont le PIB par habitant aurait été inférieur à 75 % de la moyenne communautaire calculée pour l'UE des Quinze («l'effet statistique» de l'élargissement).

The additional amount required by the resolution authority may be lower than the default amount, if the resolution authority determines that a lower amount would be sufficient to sustain market confidence and ensure both the continued provision of critical economic functions by the institution and the access to funding without recourse to extraordinary financial support other than contributions from resolution financing arrangements, consistently with Article 101(2) and paragraphs 5 and 8 of Article 44 of Directive 2014/59/EU.
Le montant supplémentaire imposé par l'autorité de résolution peut être inférieur au montant par défaut, si ladite autorité détermine qu'un tel montant serait suffisant pour maintenir la confiance des marchés et assure la continuité des fonctions économiques critiques de l'établissement et son accès au financement sans recours à un soutien financier exceptionnel autre que les contributions des dispositifs de financement pour la résolution conformément à l'article 101, paragraphe 2, et à l'article 44, paragraphes 5 et 8, de la directive 2014/59/UE.

The Canadian taxpayer may feel that the Senate's achievements do not merit its cost, yet a review of its cost as compared to other Canadian legislatures showed, in 1991-92, that the Senate cost $1.61 per capita, while the House of Commons cost $8.49 per capita and the provincial legislatures cost anywhere from $18 to $30 per capita.38 While the per capita amounts will have increased somewhat over the past decade, the figures remain an accurate reflection of relative costs.
Le contribuable canadien peut bien penser que les réalisations du Sénat n'en justifient pas le prix, mais si on le compare aux autres organes des législatures canadiennes, on voit qu'en 1991-1992 il ne coûtait que 1,61 $ per capita, alors que la Chambre des communes en coûtait 8,49 $ et les législatures provinciales, de 18 $ à 30 $.38 Les chiffres per capita auront augmenté quelque peu au cours de la dernière décennie, mais ils demeurent révélateurs des coûts relatifs.

You needed a base amount plus a per capita amount if you wanted that to work to get the money out. Because even under the current gas tax fund, smaller communities, on a per capita basis, don't get a lot of money.
On avait besoin d'un montant de base, plus d'un montant par habitant, pour que les fonds puissent être distribués.

In the second round it understood that in the north the per capita amount would not be sufficient.
Dans ce deuxième volet, le gouvernement a compris que, dans le Nord, la formule prévoyant l'octroi d'un montant par habitant ne suffirait pas.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.
(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

Will the Minister of Finance follow up on this and compensate Quebec and the provinces that did not benefit from such overpayments, by taking into account equalization and the federal miscalculation, which amounts to $210 per capita? This would mean an amount of $1.4 billion for Quebec.
Est-ce que le ministre des Finances va répondre à cette demande et compenser le Québec et les provinces qui n'ont pu bénéficier, au net, en tenant compte de la péréquation, de l'erreur fédérale à hauteur de 210 $ per capita, ce qui représenterait pour le Québec, 1,4 milliard de compensation?

However, it was also announced in the following budget, the 1996 budget, that over time, the discrepancies in the per capita amounts would be reduced gradually.
On a cependant aussi annoncé dans le budget suivant, celui de 1996, que les écarts entre les montants par habitant seraient graduellement réduits.