Traduction de «per capita period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GDP per capita in PPS | GDP per capita in purchasing power standards | per capita GDP in PPS
PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat

per capita tax | per capita
capitation | taxes per capita

per capita income [ income per capita ]
revenu par tête [ revenu par habitant ]

distribution per capita [ per capita distribution ]
distribution par tête

per capita consumption | per capita tobacco consumption
consommation par tête

GNP per capita | per capita gross national product
produit national brut par habitant

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]
répartition par habitant

interim periodic maintenance [ interim periodic support | interlocutory periodic maintenance | interlocutory periodic support | periodic interim maintenance | periodic interim support | periodic interlocutory maintenance | periodic interlocutory support ]
pension alimentaire interlocutoire [ pension alimentaire provisoire | prestation alimentaire périodique interlocutoire | prestation alimentaire périodique provisoire ]

interim period | accounting period | financial period | fiscal period | period | reporting period
période intermédiaire | période

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) Subject to subparagraph (iii), if for the year ending on December 31, 1987, the percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory, as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for 1983, is greater than the percentage increase for 1987 of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for 1983, the maximum level of the Yukon Property Tax for 1987 may be increased to equal the amount it would have reached had it increased over the period at the same rate as the aggregate per capita revenue.
(iv) Sous réserve du sous-alinéa (iii) si, pour l’année se terminant le 31 décembre 1987, l’augmentation exprimée en pourcentage des recettes globales par habitant tirées de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour 1983, est supérieure à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour 1983, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 peut être majoré de façon à équivaloir au montant qu’il aurait atteint s’il avait augmenté au cours de ladite période au même taux que le revenu global par habitant.

(v) If for any year in the period commencing January 1, 1988, and ending on the tax termination date, the annual percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for the immediately preceding year exceeds the percentage increase for that year of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for the immediately preceding year, the maximum level of the Yukon Property Tax for that year may be adjusted by the percentage increase of the aggregate per capita revenue in place of the percentage increase that otherwise might apply.
(v) Si, pour toute année de la période commençant le 1 janvier 1988 et se terminant à la date de fin d’imposition, l’augmentation annuelle exprimée en pourcentage du revenu global par habitant tiré de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour l’année précédente, dépasse l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour cette année comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour l’année précédente, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour cette année peut être rajusté en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage du revenu global par habitant plutôt qu’en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage qui pourrait autrement s’appliquer.

80% for the less developed regions of Member States other than those referred to in point (b) , and for all regions whose GDP per capita for the 2007-2013 period was less than 75% of the average of the EU-25 for the same period but whose GDP per capita is above 75% of the GDP average of the EU-27, as well as for regions defined in Article 8(1) of Regulation 1083/2006 receiving transitional support for the period 2007-2013 ;
80 % pour les régions moins développées des États membres autres que celles visées au point b) , et pour toutes les régions dont le PIB par habitant pendant la période 2007-2013 était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-25 pendant la même période, mais dont le PIB par habitant est supérieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-27, ainsi que pour les régions définies à l'article 8, paragraphe 1, du règlement n° 1083/2006 qui bénéficient d'un soutien transitoire pour la période 2007-2013 ;

In order to ensure the long-term sustainability of investment from the ERDF and the ESF, to consolidate the development achieved and to encourage the economic growth and social cohesion of the European regions, regions whose GDP per capita for the 2007-2013 period was less than 75% of the average of the EU-25 for the reference period but whose GDP per capita has grown to more than 75% of the EU-27 average should receive at least 60 % of their indicative average annual 2007-2013 allocation.
Pour garantir la pérennisation des investissements réalisés grâce au FEDER et au FSE, consolider le développement obtenu et progresser dans la croissance économique et la cohésion sociale des régions européennes , les régions dont le PIB par habitant en 2007-2013 était inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE-25 pendant la période de référence, mais dont le PIB par habitant est désormais supérieur à 75 % de la moyenne de l’UE-27, devraient pouvoir conserver 60 % de leur dotation annuelle moyenne indicative 2007-2013.

75% of the eligible public expenditure for all regions whose GDP per capita for the 2007-2013 period was less than 75% of the average of the EU-25 for the reference period but whose GDP per capita is above 75% of the GDP average of the EU-27;
ter 75 % des dépenses publiques admissibles pour toutes les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, mais dont le PIB par habitant est supérieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-27;

3. The Cohesion Fund shall support those Member States whose gross national income (GNI) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Union figures for the period 2008 to 2010 , is less than 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 for the same reference period.
3. Le Fonds de cohésion soutient les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé à partir des données de l'Union pour la période 2008-2010 , est inférieur à 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 pour la même période de référence.

74. Calls on the Commission to establish an intermediary category for the duration of the next programming period for regions whose GDP per capita stands at between 75 % and 90 % of EU GDP, in order to provide them with a clearer status and more security in their development; asks the Commission to provide further information on the budgetary consequences of such an option; calls on the Commission to also draw up concrete proposals to reinforce equity between those regions and other regions on the same level of development; stresses that these transitional measures for the next programming period for regions coming out of the convergence objective and for regions with per capita GDP between 75 % and 90 % of the EU average should not be established at the expense of the current convergence (Objective 1) and competitiveness regions (Objective 2) or the European territorial cooperation objective (Objective 3);
74. invite la Commission à créer, pour la durée de la prochaine période de programmation, une catégorie intermédiaire à l'intention des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB de l'Union, afin de leur conférer un statut plus clair et de leur offrir davantage de sécurité dans leur développement; demande à la Commission de fournir davantage d'informations sur les répercussions budgétaires d'une telle option; lui demande de formuler aussi des propositions concrètes visant à faire progresser l'égalité entre ces régions et les autres régions ayant le même niveau de développement; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation pour les régions qui sortent de l'objectif «convergence» et pour les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne ne devraient pas être instituées aux dépens des régions relevant actuellement des objectifs de convergence (objectif 1) et de compétitivité (objectif 2) ou de l'objectif de coopération territoriale européenne (objectif 3);

For individual Canadians, this was a difficult period - real per capita disposable income declined by 6.6 per cent between 1989 and 1993, thereby widening the per capita disposable income gap vis-a-vis the US.
Pour les Canadiens, ce fut une période difficile - le revenu disponible réel par habitant a diminué de 6,6 p. 100 de 1989 à 1993, ce qui a élargi l'écart avec les États-Unis.

GDP per capita increased 18% in the U.S. during the same period and in the U.K. and Germany by 14%. In Canada our GDP per capita growth was only 5% during this time.
Au cours de la même période, l'augmentation du PIB par tête a été de 18 p. 100 aux États-Unis et de 14 p. 100 en Allemagne, alors qu'ici au Canada, elle n'a été que de 5 p. 100.

For example, a report prepared for the Ontario Hospital Association estimated that close to 38% of total provincial program spending went to health care in 2000-2001, up from 33% in 1992-1993.[9] For its part, the Canadian Taxpayers Federation projected that this proportion will hit 50% as early as 2007 in British Columbia and New Brunswick.[10] Similarly, the Conference Board of Canada estimated that over the period 2000-2020, public per capita spending on health care (adjusted for inflation) will increase by 58%, compared to an increase of only 17% in public per capita spending on all other government services and programs.[11]
Par exemple, dans un rapport rédigé pour l’Association des hôpitaux de l’Ontario, on apprend que près de 38 % des dépenses totales au titre des programmes ont été consacrées aux soins de santé en 2000-2001, soit une hausse de 33 % par rapport à 1992-1993[9]. Pour sa part, la Fédération des contribuables canadiens prévoit que la proportion atteindra 50 % dès 2007 en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick[10]. De son côté, le Conference Board du Canada estime qu’entre 2000 et 2020 les dépenses publiques en santé par habitant (corrigées en fonction de l’inflation) croîtront de 58 %, tandis que les dépenses publiques par habitant au titre de tous les autres programmes et services gouvernementaux n’augmenteront que de 17 %[11].