Vertaling van "per cent excess charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

per cent excess charge
coefficient de charge

excess charge-carrier density | excess-carrier density
densité des charges porteuses excèdentes

excess charge
passage outre

excess baggage charge
frais d'excédent de bagages

excess baggage charge
surtaxe pour excédent de bagages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal, however, limits the level of tolls which can be charged, the aim being to avoid excessive charges reducing the beneficial effects on accessibility and economic development.
Cependant, la proposition limite le niveau des péages qui peuvent être prélevés. Il s'agit d'éviter que des tarifs excessifs ne freinent les effets bénéfiques en terme d'accessibilité et de développement économique.

To encourage a positive response, the Commission intends to highlight instances of excessive charging, and to pursue its investigation into possible anti competitive practices
À titre incitatif, la Commission entend mettre en exergue les cas de facturation abusive et poursuivre son enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

It does see a need for constant regulatory engagement to ensure that all investment products are sold subject to clear rules that protect investors from excessive charging or mis-selling.
Elle estime en revanche devoir s'engager en permanence sur le plan réglementaire pour garantir que tous les produits d'investissement en vente soient soumis à des règles claires qui protègent les investisseurs contre les frais excessifs ou les ventes abusives.

Approximately 20 per cent pled guilty after the preliminary inquiry, about 15 per cent were charged as a result of the preliminary inquiry, 10 per cent pled guilty in the preliminary inquiry, and 1 to 2 per cent pled guilty to a lesser charge, because of the preliminary inquiry.
Environ 20 p. 100 des accusés ont plaidé coupable après l'enquête préliminaire, environ 15 p. 100 ont fait l'objet d'une accusation suite à l'enquête préliminaire, 10 p. 100 ont plaidé coupable lors de l'enquête préliminaire et 1 à 2 p. 100 ont plaidé coupable à une accusation moindre du fait de l'enquête préliminaire.

Mr. Brown: In fact our rates in Canada are 11 per cent higher than Maclean's. They are set to make a profit, and that profit is eroded by section 19 as well as the 30-cent postal charge versus the 8.2-cent postal charge of the competitor.
M. Brown: À vrai dire, nos taux au Canada sont de 11 p. 100 plus élevés que ceux de Maclean's. Ils sont établis pour que nous fassions un profit, et ce profit est érodé par l'article 19 et par les frais postaux de 30 cents comparativement à 8,2 cents que l'on demande à notre concurrent.

From 1 July 2014, roaming consumers pay no more than 19 cents per minute to make a call, 5 cents per minute to receive a call, 6 cents to send a text message and 20 cents per megabyte (MB) to download data or browse the Internet whilst travelling abroad (charged per kilobyte used).
Depuis le 1 juillet 2014, les utilisateurs en itinérance ne paient pas plus de 19 cent(ime)s par minute pour passer un appel, 5 cent(ime)s par minute pour recevoir un appel, 6 cent(ime)s pour envoyer un SMS et 20 cent(ime)s par mégaoctet (Mo) pour télécharger des données ou consulter l’internet pendant leurs déplacements (facturation par kilooctet utilisé).

Although in some cases maximum prices might protect consumers from excessive charges, the Commission considers that less restrictive mechanisms (such as improved information on the services provided) could be put in place.
Si, dans certaines conditions, les prix maximums pourraient protéger les consommateurs face à des charges excessives, la Commission considère que des mécanismes moins restrictifs de la concurrence (comme une meilleure information sur les services offerts) pourraient être mis en place.

Commission welcomes swift adoption of Regulation preventing excessive charges for cross-border payments
La Commission se félicite de l'adoption rapide d'un règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers

Of the 135,348 youth charged in Criminal Code incidents in 1992, 15 per cent were charged with violent crimes and that figure was up from 10.5 per cent also in 1986 which represents a 50 per cent increase.
Sur les 135 348 jeunes contre qui des accusations ont été portées en vertu du Code criminel en 1992, 15 p. 100 ont été accusés de crimes avec violence, progression de 50 p. 100 par rapport aux 10,5 p. 100 de 1986.

On page 14 of your presentation, you discuss the last decade and the 10 per cent decline in the number of completed cases, while the number of charges has increased by 10 per cent. Multiple charge cases are increasing and have risen to 61 per cent of completed cases.
À la page 14 de votre présentation, vous faites le bilan de la dernière décennie et vous constatez que le nombre de causes réglées a fléchi de 10 p. 100, alors que le nombre d'accusations a augmenté de 10 p. 100. Les causes à accusations multiples sont en hausse et leur proportion est passée à 61 p. 100 des causes réglées.