* For 1999, the compliance rate, in terms of number of channels, was 89%. Of a total of nine channels mentioned in the report, eight exceeded the minimum 10% allocation to works by independent producers (percentages ranging from 16% à 100%).
* Pour l'année 1999, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 89 %. Sur un total de 9 chaînes mentionnées dans le rapport, 8 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % réservé à des oeuvres émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 16 % à 100 %).