Vertaling van "per period for three consecutive four-month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

four-month period
quadrimestre

three-month probationary period
période probatoire de trois mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aircraft operators performing aviation activities with total annual emissions lower than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent per year or operating fewer than 243 flight per period for three consecutive four-month period may mandate a natural person or a legal entity to open an aircraft operator holding account and to surrender the allowances pursuant to Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC on their behalf.
3. Les exploitants d'aéronefs exerçant des activités aériennes dont le total des émissions annuelles est inférieur à 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone par an ou effectuant moins de 243 vols par période durant trois périodes consécutives de quatre mois peuvent donner mandat à une personne physique ou une entité juridique pour, en leur nom, ouvrir un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ou pour restituer les quotas conformément à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE.

1. Aircraft operators operating fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods and aircraft operators operating flights with total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO per year shall be considered small emitters.
1. Les exploitants d’aéronefs qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois et les exploitants d’aéronefs qui réalisent des vols dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 25 000 tonnes de CO par an sont considérés comme de petits émetteurs.

fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods; or
soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

(j) flights, other than flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of an EU Member State, performed by a commercial air transport operator operating, for three consecutive four-month periods, fewer than 243 flights per period, which, but for this point, would fall within this activity.
(j) les vols, autres que les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres d'un État membre de l'UE, réalisés par un transporteur aérien commercial effectuant pendant trois périodes consécutives de quatre mois moins de 243 vols par période qui, à l'exception de ce point, relèveraient de cette activité.

We are pleased that there is now a period of three or four months that will allow for further talks, especially with the new government, which we support very much, given the important role of the democratic party in that government.
Nous nous réjouissons qu’une période de trois à quatre mois ait aujourd’hui été ménagée, laquelle permettra la poursuite des négociations, notamment avec le nouveau gouvernement, auquel nous accordons notre plein soutien eu égard au rôle important du parti démocratique dans ce gouvernement.

– (DE) Madam President, Mr Graefe zu Baringdorf, the ‘peanuts’ have meant that, in my small village of 450 inhabitants, it has been full steam ahead with work on bridging the broadband gap. I believe that, in three to four months’ time at the latest, we will have it.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Graefe zu Baringdorf, les «clopinettes» dont vous parlez ont quand même permis que, dans mon petit village de 450 habitants, l’on travaille à présent à plein régime à combler le fossé du haut débit; et je pense que, dans trois à quatre mois au plus tard, nous y aurons accès.

— fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
— soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

Over the past two years in particular, Bulgaria and Romania have responded strongly to our system of conditionality. This has resulted in a remarkable transformation, with reforms in several sectors peaking over the past three to four months.
Au cours des deux dernières années, en particulier, la Bulgarie et la Roumanie ont fortement réagi à notre système de conditionnalité, ce qui a eu pour résultat une remarquable transformation, des réformes étant exécutées dans plusieurs secteurs, avec un pic au cours des trois ou quatre derniers mois.