Traduction de «performance-oriented regulatory program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Performance-Oriented Regulatory Program
Programme de réglementation axé sur le rendement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the new Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), makes the identification of simplification possibilities, unnecessary regulatory costs and areas for performance improvement an integral and stable part of policy making and programming.[5]
Enfin, le nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) fait de l’identification des possibilités de simplification, des coûts réglementaires inutiles et des domaines nécessitant une amélioration de la performance une partie intégrante et permanente de son processus d'élaboration et de planification des politiques[5].

This evaluation was part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance Program (REFIT) and aimed to make EU legislation simpler, more relevant and effective.
Cette évaluation faisait partie intégrante du programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante visant à rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace.

The Communication adopted today also follows up on broad evaluation of the existing "acquis", as part of the Regulatory Fitness and Performance Program (REFIT) exercise which aims at making EU legislation simpler, more relevant and effective.
La communication adoptée aujourd'hui s'inscrit également dans le cadre d'une évaluation globale de l'«acquis» existant, conformément au programme pour une réglementation affûtée et performante, dont l'objectif est de rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace.

As a result, due to the limited nature of competition that was introduced into the Slovak compulsory health insurance system (i.e. only limited quality competition and no price competition at all) as well as the restrictions on the way profits can be made and used, the elements of competition and profit-orientation which are present in the Slovak system of compulsory health insurance do not call into question the predominant social, solidarity and regulatory features indicating the non-economic nature of the activities performed by health insurance companies in that system.
Compte tenu de la concurrence limitée instaurée dans le régime d'assurance maladie obligatoire en République slovaque (avec uniquement une concurrence restreinte en matière de qualité et aucune concurrence tarifaire) ainsi que des modalités restreintes de réalisation et d'utilisation des bénéfices, les éléments de concurrence et le but lucratif présents dans le régime slovaque de l'assurance maladie obligatoire ne remettent pas en cause les caractéristiques sociales, solidaires et réglementaires dominantes qui attestent du caractère non économique des activités exercées par les sociétés d'assurance maladie dans le cadre de ce régime.

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds‘ regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

A. whereas Activity Based Management (ABM), Activity Based Budgeting (ABB), and the Strategic Planning and Programming (SPP) cycle were adopted by the EU institutions following the White Paper on reform in 2000 ( 'Kinnock reforms'), as part of a new drive towards a more performance-oriented management of the Commission and of EU programmes in general,
A. considérant que la gestion par activité (GPA), l'établissement du budget par activité (EBA) et le cycle de planification stratégique et de programmation (PSP) ont été adoptés par les institutions de l'Union à la suite de la publication du Livre blanc sur la réforme ("réformes Kinnock"), en 2000, dans le cadre d'une nouvelle dynamique orientée vers une gestion davantage fondée sur les performances de la Commission et des programmes de l'Union en général,

A. whereas Activity Based Management (ABM), Activity Based Budgeting (ABB), and the Strategic Planning and Programming cycle (SPP) were adopted by the EU institutions following the White Paper on reform in 2000 ( 'Kinnock reforms'), as part of a new drive towards a more performance-oriented management of the Commission and of EU programmes in general,
A. considérant que la gestion par activité (GPA), l'établissement du budget par activité (EBA) et le cycle de planification stratégique et de programmation (PSP) ont été adoptés par les institutions communautaires à la suite de la publication du Livre blanc sur la réforme ("réformes Kinnock"), en 2000, dans le cadre d'une nouvelle dynamique orientée vers une gestion davantage fondée sur les performances de la Commission et des programmes communautaires en général,