Vertaling van "performer shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

Register of Entertainers, Actors and Others who have performed in South Africa
Registre des gens du spectacle, des comédiens et des autres qui se sont produits en Afrique su Sud

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Any power, duty or function of the Minister under this Act or the regulations may be exercised or performed by any person authorized by the Minister to do so and, if so exercised or performed, shall be deemed to have been exercised or performed by the Minister.
(4) Les pouvoirs ou fonctions conférés au ministre par la présente loi ou ses règlements d’application peuvent être exercés par toute personne qu’il autorise à agir ainsi. Les pouvoirs ou fonctions ainsi exercés sont réputés l’avoir été par lui.

11. Any power, duty or function of the Minister under this Act, other than the power to make orders under section 10 and to authorize under this section, may be exercised or performed by any officer or employee of the Agency authorized by the Minister to do so and, if so exercised or performed, shall be deemed to have been exercised or performed by the Minister.
11. Le ministre peut déléguer les attributions que lui confère la présente loi, sauf en ce qui touche les arrêtés prévus à l’article 10, aux membres du personnel de l’Agence qu’il habilite à cet effet; le cas échéant, il est réputé les avoir exercées lui-même. Il ne peut toutefois déléguer son pouvoir de délégation.

(5) The Commission may authorize any officer or employee of the Commission whom the Commission considers appropriate to exercise any power and perform any duty or function of the Commission under this Act and any power so exercised and any duty or function so performed shall be deemed to have been exercised or performed by the Commission.
(5) La Commission peut déléguer à ses agents qu’elle estime qualifiés l’exercice des attributions que lui confère la présente loi; les actes du délégataire sont alors réputés être ceux de la Commission.

(3) Any power, duty or function of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness or the Minister of Transport under this Act may be exercised or performed by any person authorized by that Minister, as the case may be, to do so and, if so exercised or performed, shall be deemed to have been exercised by that Minister.
(3) Les pouvoirs ou fonctions conférés au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou au ministre des Transports par la présente loi peuvent être exercés par toute personne que le ministre en question autorise à agir ainsi. Les pouvoirs ou fonctions ainsi exercés sont réputés l’avoir été par le ministre.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

3. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year in which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in its version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.
3. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète au cours de laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.

2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

11. Only for appliances with heating capability the heating mode energy efficiency class in accordance with Annex IV, expressed on a scale of A (higher) to G (lower), determined in accordance with the test procedures of the harmonised standards referred to in Article 2 (conditions T1 + 7C), as defined in Annex I, note XI. If the appliance heating capability is provided by a resistive element then the COP (coefficient of performance) shall have the value of 1.
11) Uniquement pour les appareils dotés d'une fonction chauffage, indication, conformément à l'annexe IV, de la classe d'efficacité énergétique, exprimée au moyen d'une échelle allant de A (consommation la plus faible) à G (consommation la plus forte), conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 2 (conditions T1 + 7C) et à l'annexe I, note XI. Si la chaleur est produite par une résistance électrique, le coefficient de performance (COP) doit être égal à 1.

If the appliance heating capability is provided by a resistive element then the COP (coefficient of performance) shall have the value of 1.
Si la chaleur est produite par une résistance électrique, le coefficient de performance (COP) doit être égal à 1.

Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer’s performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer’s performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately after the day section 30.9 comes into force where the broadcaster on or before that day ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter.
Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n’est pas réputé avoir constitué une violation du droit d’auteur le fait, pour un radiodiffuseur d’avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l’entrée en vigueur de l’article 30.9, une œuvre, la prestation d’une œuvre ou un enregistrement sonore qu’il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette œuvre, cette prestation d’une œuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur ait détruit cette reproduction immédiatement après l’entrée en vigueur de l’article 30.9 si le radiodiffuseur cesse d’avoir le droit de radiodiffuser l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur à ce moment ou plus tôt.