Vertaling van "period 15 september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995
Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act
Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Ordinance of 15 September 1997 on Information Technology in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | DDPS IT Ordinance
Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance INF DDPS

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]
Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.
Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.

The following have thus been elected Presidents of Chamber for the period 15 September 2010 to 31 August 2013:
Ainsi, ont été élus en tant que présidents des chambres pour la période allant du 15 septembre 2010 au 31 août 2013 :

15. Reiterates that the Joint Undertaking was set up in February 2008 but started to work autonomously in July 2010; expresses its great concern that the Joint Undertaking has used one quarter of its envisaged duration, up to 31 December 2017, to achieve financial autonomy; notes that it was just after September 2010, when the cash transfer from the Commission to the Joint Undertaking covering the operational appropriations was made, that the Joint Undertaking was able to make operational payments; insists that these delays should not, however, cause a prolongation of the 10 year period of its existence but should embolden the management of the Joint Undertaking to address all shortcomings and reach its objectives within the envisaged 10 year period;
15. rappelle que l'entreprise commune a été créée en février 2008 mais n'a commencé à fonctionner de manière autonome qu'en juillet 2010; se déclare profondément préoccupé par le fait que l'entreprise commune a passé un quart de sa durée envisagée, qui prend fin le 31 décembre 2017, à parvenir à l'autonomie financière; relève que cela s'est fait juste après le mois de septembre 2010, au moment où le transfert de liquidités de la Commission à l'entreprise commune a permis à cette dernière d'effectuer des paiements opérationnels; souligne que ce retard ne devrait cependant pas être à l'origine d'une prorogation de la durée d'existence de l'entreprise commune, mais devrait au contraire inciter les dirigeants de celle-ci à combler toutes les lacunes et à atteindre les objectifs fixés dans les dix années prévues;

6. Welcomes the commitment made by the States and international organisations present at the ‘Friends of Libya’ summit held in Paris on 1 September 2011 to immediately release USD 15 billion in frozen Libyan assets, as well as the EU decision to lift sanctions on 28 Libyan entities, including ports, oil firms and banks; calls on EU Member States to seek UNSC authorisation and release still frozen Libyan assets to help the NTC deliver the governance needed in this transitional period and calls on Member States in particular to comply with the promises made at the Paris Conference; calls for an international investigation into the whereabouts of stolen assets and money of the Gaddafi family and for these to be returned to Libya;
6. se félicite de l'engagement pris par les États et les organisations internationales présents au sommet des «amis de la Libye», qui s'est tenu à Paris le 1 septembre 2011, de débloquer immédiatement 15 milliards de dollars US d'avoirs libyens gelés, ainsi que de la décision de l'Union de lever les sanctions contre 28 entités libyennes, dont des ports, des compagnies pétrolières et des banques; invite les États membres de l'Union européenne à solliciter l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies pour débloquer les actifs libyens gelés afin de permettre au Conseil national de transition d'assurer la gouvernance nécessaire pendant la période de transition et, en particulier, invite les États membres à tenir les promesses formulées lors de la conférence de Paris; demande qu'une enquête internationale soit conduite afin de localiser les avoirs et l'argent volés de la famille Kadhafi et que ces avoirs et ces fonds soient restitués à la Libye;

117. Observes a lack of coherence between the 7 years' programming period from 2000 to 2006 for EU afforestation measures and the funds allocated to this period on the one hand and, on the other hand, the major instrument for afforestation which consists of an annual premium per hectare for beneficiaries paid over 20 years to compensate the loss of income if they convert agricultural land into forest; is worried about the Court's finding that the amount of premiums largely exceeds the funds allocated to the programme; is concerned that, as a consequence, the Commission's human resources are not focussed on current objectives but have to deal with the administration of the premiums; considers Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) as a first step into the right direction, as it reduces the compensation scheme from 20 to 15 years; asks the Commission to table further proposals in order to remedy the situation;
117. observe un manque de cohérence entre la période de programmation de sept ans (2000-2006) pour les mesures de reboisement et les fonds attribués pendant cette période d'une part et d'autre part, le principal instrument de reboisement qui consiste en une prime annuelle par hectare pour les bénéficiaires, payée sur une période de vingt ans afin de compenser la perte de revenus s'ils convertissent des terres agricoles en forêts; est préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle le montant des primes excède largement les fonds alloués au programme; est préoccupé par le fait que, dès lors, les ressources humaines de la Commission ne concentrent pas leurs efforts sur les objectifs actuels mais doivent s'occuper de l'administration des primes; considère le règlement du Conseil (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'il réduit de vingt à quinze ans la durée du régime de compensation; demande à la Commission de déposer d'autres propositions en vue de remédier à cette situation;

Member States would moreover have to send to the Commission by computer transmission before 15 March for the period from 1 July to 31 December of the preceding year and before 15 September for the period from 1 January to 30 June of the current year, a report on the operation of the programmes.
Les États membres doivent par ailleurs transmette par voie informatique à la Commission, avant le 15 mars pour la période allant du 1 juillet au 31 décembre de l'année précédente et avant le 15 septembre pour la période allant du 1 janvier au 30 juin de l'année en cours, un rapport sur le fonctionnement des programmes.

Sessional Paper No. 8560-362-545-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee Industry) by Mr. Manley (Minister of Industry) Report of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the National Research Council Act, R.S. 1985, c. N-15, s. 17. Sessional Paper No. 8560-362-192-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry) by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) Statutes of the Northwest Territories for the period of September 1998 to December 1998, pursuant to the Northwest Territories Act, R. S. 1985, c. N-22, sbs. 21(1).
Document parlementaire n 8560-362-545-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. Document parlementaire n 8560-362-192-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la période de septembre 1998 à décembre 1998, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-22, par. 21(1).

The Community became Hungary's most important trade partner with, in 1991, buying almost half of Hungary's exports and supplying over one third of its imports. b. The Community's main imports from Hungary in the period January- September 1991 consisted of : agricultural products, including processed goods: 24%; textiles and textile articles: 16%; machinery and electrical equipment: 15%.
La Communauté est devenue le principal partenaire commercial de la Hongrie. En 1991, elle lui a acheté presque la moitié de ses exportations et fourni plus d'un tiers de ses importations. b. Pendant la période janvier-septembre 1991, les principales importations de la Communauté en provenance de Hongrie étaient les suivantes : produits agricoles, y compris les produits transformés : 24 %; matières textiles et ouvrages en ces matières : 16 %; machines et appareils et matériel électrique : 15 %.

That percentage drifted down to about 15 per cent over the next six to eight months, but in the intervening period, from September to November, the Anti-terrorism Act was quickly passed; then the Public Safety and Security Act was delayed somewhat as the interest and feeling of threat decayed in the Canadian population.
Au cours des six à huit mois suivants, leur pourcentage est tombé à 15 p. 100, mais entre septembre et novembre, la Loi contre le terrorisme a été rapidement adoptée aux États-Unis; ensuite, la Loi sur la sûreté et la sécurité publiques a été quelque peu retardée à mesure que diminuaient l'intérêt et le sentiment de menace dans la population canadienne.