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Action programme FISCUS
Customs 2020
FISCUS programme
Fiscalis 2020

Traduction de «period 2010-2014 see » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus


action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020


action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finally, the Stockholm Programme, the EU’s work programme in the field of Freedom, Security and Justice for the period 2010-2014, puts the citizen at the heart of European policies in this field.

Enfin, le programme de Stockholm, le programme de travail de l’UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pour la période 2010-2014, place le citoyen au cœur des politiques européennes en la matière.


[5] Communication to the Commission on a Strategy on Equal Opportunities for the period 2010-2014, SEC(2010) 1554/3.

[5] Communication à la Commission relative à la stratégie d'égalité des chances en faveur des femmes et des hommes au sein de la Commission européenne (2010 ‑ 2014), SEC(2010) 1554/3.


Member States should be allowed to use up to 8 % of their national ceilings for this support, or 13 % where their level of coupled support exceeds 5 % in at least one of the years of the period 2010-2014 or where they apply the single area payment scheme until 31 December 2014.

Il convient que les États membres soient autorisés à utiliser jusqu'à 8 % de leurs plafonds nationaux pour ce soutien, ou 13 % lorsque leur niveau de soutien couplé dépasse 5 % au cours de l'une des années au moins de la période 2010-2014 ou, lorsqu'ils appliquent le régime de paiement unique à la surface, jusqu'au 31 décembre 2014.


Furthermore, the consistency in terms of victims’ countries of origin, countries of destination, the forms of exploitation and the age and gender profile of victims over the five-year period (2010-2014) shows that, despite the efforts made, the situation has not changed.

En outre, la cohérence en ce qui concerne les pays d’origine des victimes, les pays de destination, les formes d’exploitation et le profil des victimes en termes d’âge et de sexe au cours de la période 2010-2014 montre que, malgré les efforts déployés, la situation n’a pas changé


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Furthermore, the Commission will also investigate further if various subsidies from local authorities over the period 2010 – 2014 have given an undue economic advantage to Cluj-Napoca Airport itself vis-à-vis other airports.

La Commission cherchera également à déterminer si les subventions qui ont été octroyées à l'aéroport de Cluj-Napoca lui-même par les autorités locales sur la période 2010-2014 ont procuré à ce dernier un avantage économique indu par rapport aux autres aéroports.


In the light of previous discussions during a dedicated meeting of the Resettlement and Relocation Forum on 25 November 2014, the distribution key should be based on (a) the size of the population (40 % weighting), (b) the total GDP (40 % weighting), (c) the average number of spontaneous asylum applications and the number of resettled refugees per million inhabitants over the period 2010-2014 (10 % weighting), and (d) the unemployment rate (10 % weighting).

Compte tenu des discussions qui ont eu lieu lors d'une réunion spéciale du Forum sur la réinstallation et la relocalisation, le 25 novembre 2014, la clé de répartition devrait reposer sur a) la taille de la population (pondération: 40 %), b) le PIB total (40 %), c) le nombre moyen de demandes d'asile spontanées et le nombre de réfugiés réinstallés par million d'habitants au cours de la période 2010-2014 (10 %), et d) le taux de chômage (10 %).


In 2010, the EU already pledged to provide €6.5 billion to support the PAPED for the period 2010-2014.

En 2010, l’UE s’était déjà engagée à fournir 6,5 milliards € de soutien au PAPED pour la période 2010-2014.


The programme sets out the priorities for EU action in this area for the period 2010-2014.

Il définit les priorités de l'action de l'UE dans ce domaine pour la période allant de 2010 à 2014.


1. REAFFIRMS the collective commitment by developed countries in the Copenhagen Accord to provide new and additional resources, including forestry and investments through international institutions, approaching USD 30 billion for the period 2010 - 2012. RECALLS the European Council Conclusions of 25 March, and the commitment of the EU and its Member States to provide EUR 7.2 billion cumulatively over the period 2010 – 2012, and to present a comprehensive fast start finance report in Cancun and thereafter on an annual basis.

1. RÉAFFIRME l'engagement qu'ont pris collectivement les pays développés, dans le cadre du document final de Copenhague, de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris pour les forêts et par des investissements consentis par les institutions internationales, à hauteur de près de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012; RAPPELLE les conclusions du Conseil européen du 25 mars, ainsi que l'engagement qu'ont pris l'UE et les États membres de fournir un montant cumulé de 7,2 milliards d'euros au cours de la période 2010-2012, et de soumettre, lors de la conférence de Canc ...[+++]


1. REAFFIRMS the collective commitment by developed countries in the Copenhagen Accord to provide new and additional resources, including forestry and investments through international institutions, approaching USD 30 billion for the period 2010 - 2012. RECALLS the European Council Conclusions of 25th March, and the commitment of the EU and its Member States to provide EUR 7.2 billion cumulatively over the period 2010 – 2012, and to present a comprehensive fast start finance report in Cancun and thereafter on an annual basis.

1. RÉAFFIRME l'engagement qu'ont pris collectivement les pays développés, dans le cadre du document final de Copenhague, de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris pour les forêts et par des investissements consentis par les institutions internationales, à hauteur de près de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012; RAPPELLE les conclusions du Conseil européen du 25 mars, ainsi que l'engagement qu'ont pris l'UE et les États membres de fournir un montant cumulé de 7,2 milliards d'euros au cours de la période 2010-2012, et de soumettre, lors de la conférence de Canc ...[+++]




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Date index: 2021-05-08
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