Vertaling van "period 2013-2015 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will again examine the need to revise the Regulation to better serve its goals and the interests of EU stakeholders and will give its findings in the second three-yearly report on the implementation of the E-PRTR that will cover the period (2013-2015).
La Commission examinera à nouveau la question de la nécessité de réviser le règlement, afin qu'il remplisse mieux ses objectifs et serve mieux les intérêts des parties prenantes de l'UE. Elle présentera ses conclusions dans le deuxième rapport triennal sur la mise en œuvre du PRTR européen qui couvrira la période 2013-2015.

The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a regulation on consumer product safety (replacing the GPSD) and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.
La présente proposition fait partie du paquet «sécurité des produits et surveillance du marché» qui comporte également une proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation (remplaçant la DSGP) ainsi qu’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance du marché couvrant la période 2013-2015.

Ultimately, the annual budget will have grown from a little under €1 billion per year in 2015 to almost €2 billion per year in 2020, with the average annual budget for the period 2013-2015 as a baseline.
À l'issue de cette période, le budget annuel sera passé d'un peu moins de €1 milliard par an en 2015 à près de €2 milliards par an en 2020, le budget annuel moyen en 2013-2015 servant de référence.

10. Acknowledges from the Centre that an updated state of implementation of its three-year strategic audit plan for the period 2013-2015 was sent to the Commission’s Internal Audit Service (IAS); notes furthermore that in 2013 the IAS carried out an audit on budgeting and monitoring within the Centre, which resulted in three very important recommendations; ascertains from the Centre that two recommendations were implemented, one of which is considered to be closed by the IAS, while the other awaits the IAS’ review and recommendation for closure; notes furthermore that one recommendation is at an advanced stage of implementation;
10. reconnaît, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'un état actualisé d'avancement de la mise en œuvre du plan triennal d'audit stratégique pour 2013-2015 a été transmis au service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI"); note en outre qu'en 2013, le SAI a procédé à un audit de la budgétisation et du contrôle au sein de l'Observatoire, lequel a donné lieu à trois recommandations très importantes; constate, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'il a été donné suite à deux recommandations, dont l'une est considérée par le SAI comme clôturée tandis que l'autre attend l'examen de celui-ci et la recommandation de clôture; relève en outre qu'une recommandation se trouve dans une phase avancée de mise en œuvre;

In accordance with Article 136a(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 14(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, Croatia, Malta, Poland and Slovakia notified the Commission by 31 December 2013 of their decision to transfer to direct payments a certain percentage of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period of 2015 to 2020 as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.
Conformément à l'article 136 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, la Croatie, Malte, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission avant le 31 décembre 2013 leur décision de procéder au transfert vers les paiements directs d'un certain pourcentage du montant alloué au soutien aux mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du Feader en ce qui concerne la période 2015 à 2020 comme prévu par le règlement (UE) no 1305/2013.

3. Observes from the Court of Auditors' report that the Agency will have to replace half of its operational staff in the period 2013-2015; calls on the Agency to inform the discharge authority on the actions taken to manage this difficult situation which may cause major disruptions in the Agency's operational activities;
3. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence devra remplacer 50 % de son personnel opérationnel au cours de la période 2013-2015; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises pour gérer cette situation difficile qui risque de perturber gravement les activités opérationnelles de l'Agence;

1. Urges the EIB Governors to confirm the decision concerning the € 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to € 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some € 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0.5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;
1. invite instamment les gouverneurs de la BEI à confirmer la décision relative à l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;

1. Welcomes the EIB Governors' decision concerning the EUR 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to EUR 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0,5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;
1. se félicite de la décision des gouverneurs de la BEI concernant l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;

The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a single market surveillance regulation and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.
Elle fait partie du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui inclut également une proposition de règlement unique concernant la surveillance du marché et un plan d’action pluriannuel (2013-2015) de surveillance du marché.