Traduction de «period exceeding nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exceeding of the transit period
dépassement du délai de livraison

first nine hour period
première période de neuf heures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through its employees or other personnel in the other Contracting State, but only where such activities (for the same or related projects) continue with or without interruptions for a period exceeding nine months within any twelve month period.
b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant, par l’intermédiaire de ses salariés ou son autre personnel, dans l’autre État contractant mais uniquement lorsque les activités de cette nature (pour le même projet ou un projet relié) se poursuivent avec ou sans interruption pendant une période représentant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.

3. Without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010, Member States may decide that point (c) of paragraph 2 with regard to family benefits shall not apply to intra-corporate transferees who have been authorised to reside and work in the territory of a Member State for a period not exceeding nine months.
3. Sans préjudice du règlement (UE) n° 1231/2010, les États membres peuvent décider qu'en ce qui concerne les prestations familiales, le paragraphe 2, point c), ne s'applique pas aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui ont été autorisées à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre pour une période n'excédant pas neuf mois.

“daily work working period” means the period comprising the driving time, all other periods of work, the periods of availability, breaks in work and periods of rest not exceeding nine hours which commences at the time when the driver activates the tachograph following a weekly or daily rest period, or, if the daily rest is divided into separate periods, following a rest period of at least nine hours' duration.
”période de travail journalière“, la période comprenant qui débute au moment où, après une période de repos hebdomadaire ou journalière, le conducteur actionne le tachygraphe ou, en cas de fractionnement du repos journalier, à la fin de la période de repos dont la durée de conduite, toutes les autres périodes de travail, les périodes de disponibilité, les interruptions de travail et les temps de repos n'excédant n'est pas inférieure à neuf heures.

(j) ‘daily work period’ means the period comprising the driving time, all other periods of work, the periods of availability, breaks in work and periods of rest not exceeding nine hours.
(j) "période de travail journalière", la période comprenant la durée de conduite, toutes les autres périodes de travail, les périodes de disponibilité, les interruptions de travail et les temps de repos n'excédant pas neuf heures.

(3) If there are fewer than nine but at least two members in office, the Commission shall be deemed to be properly constituted for a period not exceeding ninety days after the deficiency in the number of members first occurs.
(3) Si la Commission ne compte que de deux à huit membres en fonction, elle est réputée être constituée régulièrement pendant les quatre-vingt-dix jours qui suivent le moment où le nombre de membres est devenu insuffisant.

Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:
Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:

Under section 7 of the Fisheries Act, the discretionary authority of the minister of Fisheries and Oceans to issue fishing leases or licences is restricted to those not exceeding nine years; leases/licences for any longer period must be authorized by the Governor in Council.Bill C-34 provides for ministerial authority, notwithstanding section 7, to conclude and implement the TFN Harvest Agreement that is called for in Chapter 9 of the TFA [s.
L’article 7 de la Loi sur les pêches confère au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir discrétionnaire d’octroyer des baux et des permis de pêche, mais pour une période ne dépassant pas neuf ans; il peut en octroyer pour plus longtemps avec l’autorisation du gouverneur en conseil. Nonobstant l’article 7, le projet de loi confère le pouvoir ministériel de conclure et de mettre en œuvre l’accord sur la cueillette que prévoit le chapitre 9 de l’Accord définitif [art.

The driving time, as defined in Clause 2, shall not exceed nine hours for a day shift and eight hours for a night shift between two daily rest periods.
La durée du temps de conduite, tel que défini dans la clause 2, ne peut être supérieure à neuf heures pour une prestation de jour et à huit heures pour une prestation de nuit entre deux repos journaliers.

By way of derogation Member States may extend the period, which may not, however, exceed nine months, for animals kept in extensive or free-range farming conditions.
Par dérogation, les États membres peuvent étendre ce délai, sans excéder neuf mois pour les animaux détenus dans des conditions d'élevage extensif ou en plein air.

The implementation period of any intervention under this Regulation may not exceed a limited period up to nine months.
La période de mise en œuvre de chaque intervention au titre du présent règlement porte sur une durée limitée n'excédant pas neuf mois.