Vertaling van "period for calculating the 48-hour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials
méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires

Method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials
méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires

Convention concerning the Regulation of Hours of Work and Rest Periods in Road Transport
Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route | Convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939

Convention concerning the regulation of hours of work and rest periods in road transport
Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive already allows for some flexibility — when calculating the 48-hour limit to working time, the weekly hours worked are averaged over a ‘reference period’.
La directive prévoit déjà une certaine flexibilité: lors du calcul de la limite des 48 heures du temps de travail, les heures hebdomadaires travaillées font l’objet d’une moyenne sur une «période de référence».

(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.
(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.

(12) An employer who has adopted an averaging period under subsection (1) shall not alter the number of weeks in the averaging period or cease to calculate the average hours of work of employees unless the employer has, at least 30 days before making either change,
(12) L’employeur qui a adopté une période de calcul de la moyenne en vertu du paragraphe (1) ne peut en modifier le nombre de semaines ou cesser de calculer la moyenne des heures de travail des employés que si, au moins 30 jours avant de prendre une telle mesure :

2. Where the continuous measurement equipment for a parameter is out of control, out of range or out of operation for part of the hour or reference period referred to in paragraph 1, the operator shall calculate the related hourly average pro rata to the remaining data points for that specific hour or shorter reference period provided that at least 80 % of the maximum number of data points for a parameter are available.
2. Si l’équipement de mesure continue d’un paramètre est en dérangement, mal réglé ou hors service pendant une partie de l’heure ou de la période de référence visée au paragraphe 1, l’exploitant calcule la moyenne horaire correspondante au prorata des relevés restants pour l’heure ou la période de référence plus courte considérée, à condition qu’au moins 80 % du nombre maximal de relevés pouvant être obtenus pour un paramètre soient disponibles.

Applying the same calculation to these hours by accounting for statements by members, question period and private members' business leaves 23.5 hours for the consideration of government orders in a typical week in 2012.
Si on y applique les mêmes calculs qui tiennent compte des déclarations de députés, de la période des questions et des affaires émanant des députés, il reste 23,5 heures pour l’étude des initiatives ministérielles lors d’une semaine typique en 2012.

Member States would be given the possibility to extend the reference period for calculating the 48-hour maximum working week from 4 months to a year.
Les États membres pourraient étendre de quatre mois à un an la période de référence servant au calcul de ces 48 heures hebdomadaires de travail.

If the portion of the daily rest period which falls within that 24 hour period is at least nine hours but less than 11 hours, then the daily rest period in question shall be regarded as a reduced daily rest period.
Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de vingt-quatre heures est de neuf heures au moins, mais de moins de onze heures, le temps de repos journalier en question est considéré comme un temps de repos journalier réduit.

In a related move, Member States will be given the possibility to extend the standard reference period for calculating the average working week of 48 hours from 4 months to up to 1 year, provided they consult the two sides of industry.
Dans le même esprit, les États membres, pour autant qu’ils consultent les partenaires sociaux, auront la possibilité d’étendre de quatre mois à au plus un an la période standard de référence servant à calculer, en moyenne, la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures.

- the day is 12 hours, the evening four hours and the night eight hours. The Member States may shorten the evening period by one or two hours and lengthen the day and/or the night period accordingly, provided that this choice is the same for all the sources and that they provide the Commission with information on any systematic difference from the default option,
- le jour dure douze heures, la soirée quatre heures et la nuit huit heures; les États membres peuvent diminuer la période "soirée" d'une ou deux heures et allonger en conséquence la période "jour" et/ou la période "nuit", pour autant que ce choix soit le même pour toutes les sources et qu'ils fournissent à la Commission des informations concernant la différence systématique par rapport à l'option par défaut,