Traduction de «period leave without pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leave without pay period [ LWOP period | period of leave without pay ]
durée du congé non payé [ période de congé non payé | période d'absence sans traitement ]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]
Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]
congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]

absence without pay......... | leave without pay | unpaid leave
congé non payé | congé sans salaire

leave without pay | leave of absence without pay | LWOP | unpaid leave of absence
congé sans solde | congé non payé | CNP

special leave without pay
mise en congé de disponibilité

leave without pay | LWOP [Abbr.]
congé sans traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Public Service; and
a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;

(c) any period of service during which the member was absent on leave without pay in the proportion that the amount of contributions made by or on behalf of the member during the period subject to division bears to the total amount required to be paid by the member for the purpose of considering the total period of leave without pay as pensionable service;
c) toute période de service durant laquelle le participant était en congé non payé dans la proportion que les cotisations versées par lui ou pour son compte à l’égard de celle-ci pendant la période visée par le partage représentent par rapport au montant total payable par lui pour que la totalité de la période de congé non payé soit comptée comme service ouvrant droit à pension;

10.7 (1) An election under subsection 6.1(1) of the Act may be made during the period that begins three months after the period of leave of absence without pay commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which they are required under section 5 of the Act to contribute to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Force.
10.7 (1) Le choix prévu au paragraphe 6.1(1) de la Loi est fait durant la période qui commence à l’expiration des trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration des trois mois suivant la date du retour au travail du contributeur à un poste où il est tenu de contribuer à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada selon l’article 5 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé d’un autre poste de la Gendarmerie.

6. Where a lack of conformity substantially affects the performance of the package and the organiser has failed to remedy it within a reasonable period set by the traveller, the traveller may terminate the package travel contract without paying a termination fee and, where appropriate, request, in accordance with Article 14, price reduction and/or compensation for damages.
6. Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un forfait et que l'organisateur n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, conformément à l'article 14, une réduction de prix et/ou un dédommagement.

6. Where the Commission finds that the competent authority has not complied with its obligation to draw up a remedial plan pursuant to paragraph 3 or that the paying agency continues to be accredited without having fully implemented such a plan within the determined period, it shall request the competent authority to withdraw the accreditation of that paying agency unless the necessary changes are made within a period to be determined by the Commission according to the severity of the problem.
6. Si la Commission constate que l’autorité compétente n’a pas rempli son obligation d’élaborer un plan correctif conformément au paragraphe 3 ou que l’organisme payeur continue à être agréé sans avoir pleinement mis en œuvre un tel plan dans le délai déterminé, elle demande à l’autorité compétente de retirer l’agrément de l’organisme payeur en question à moins que les modifications nécessaires ne soient apportées dans un délai à fixer par la Commission en fonction de la gravité du problème.

The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.
Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».

—employees for whom labour costs were incurred in the reference period but who were temporarily not at work because of illness or injury, holiday or vacation, strike or lock-out, educational or training leave, maternity or parental leave, reduced economic activity, suspension of work due to bad weather, mechanical breakdowns, lack of materials, fuels or power, or other temporary absence with or without leave,
—les salariés pour lesquels des coûts de main-d'œuvre ont été encourus pendant la période de référence, mais qui étaient temporairement absents de leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l'activité économique, de suspension du travail pour cause d'intempéries, de pannes mécaniques ou de manque de matières premières, de combustibles ou d'alimentation électrique, ou pour toute autre raison avec ou sans congé,

The ‘standard monthly package’ includes those bonuses and allowances which occur in every pay period, even if the amount for these ‘regular’ bonuses and allowances varies, but excludes bonuses and allowances not occurring in every pay period. Furthermore, monthly earnings leave payments in kind out of consideration.
Cette enveloppe mensuelle comprend toutes les primes et indemnités qui sont versées lors de chaque paie, même si le montant de ces primes et indemnités «régulières» varie, mais elle ne tient pas compte des primes et des indemnités qui ne sont pas versées à l'occasion de chaque paie.