Vertaling van "period remission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

period of remission
période de rémission

customs drawback [ remission of customs duties ]
remboursement des droits de douane [ remise des droits ]

remission | remission of duty
remise | remise des droits

remission in respect of exports | remission of tax on exports
détaxation à l'exportation | exonération à l'exportation

duty remission [ customs duty remission | remission of customs duty | remission of duty | remission ]
remise de droits de douane [ remise de droits ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

rest period [ daily rest period | leave ]
temps de repos [ congé ]

Bipolar affective disorder, currently in remission
Trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Subject to sections 3 to 5, a registrant who, at any time during the eligible period, made eligible supplies is hereby granted, with respect to a reporting period of the registrant beginning in the eligible period, remission of tax payable under Part IX of the Act in respect of eligible supplies made by the registrant, determined by the formula
2. Sous réserve des articles 3 à 5, remise est accordée à l’inscrit de la taxe payable en application de la partie IX de la Loi pour les fournitures admissibles qu’il a effectuées dans une période de déclaration commençant au cours de la période admissible. La remise est calculée selon la formule suivante :

3. The amount of the remission under section 2 with respect to a reporting period of the registrant is reduced by the total of all amounts that were collected or collectible by the registrant as or on account of tax under Division II of Part IX of the Act in respect of eligible supplies and that are included in the net tax for the reporting period, or portion of that net tax, that remains unpaid at the time the registrant files an application for remission under section 5, if
3. Le montant de la remise accordée en application de l’article 2 pour une période de déclaration de l’inscrit est réduit du total des sommes qui sont perçues ou percevables par l’inscrit au titre de la taxe prévue à la section II de la partie IX de la Loi pour les fournitures admissibles et qui sont incluses dans la taxe nette pour la période, ou une partie de celle-ci, non remise au moment où l’inscrit dépose une demande de remise en vertu de l’article 5, si les conditions suivantes sont réunies :

3. The amount of the remission granted under section 2 with respect to a reporting period of a registrant is reduced by the total of all amounts that were collected or collectible by the registrant as or on account of tax under Division II of Part IX of the Act in respect of the eligible supplies and that are included in the net tax for the reporting period, or portion of that net tax, that remains unpaid at the time the registrant files an application for remission under section 5, if
3. Le montant de la remise accordée en application de l’article 2 pour une période de déclaration de l’inscrit est réduit du total des sommes qui sont perçues ou percevables par l’inscrit au titre de la taxe prévue à la section II de la partie IX de la Loi pour les fournitures admissibles et qui sont incluses dans la taxe nette pour la période de déclaration, ou une partie de cette taxe nette, non remise au moment où l’inscrit dépose la demande de remise prévue à l’article 5, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) As a condition precedent to any remission granted pursuant to sections 5 and 8, a class B manufacturer shall, for the initial production period for which he claims remission and to ensure the performance by him of the conditions on which remission is granted under this Order, give to the Minister a guaranteed bond or other security in an amount estimated by the Minister to be equal to the customs duties and sales tax payable on the imported goods referred to in sections 5 and 8, or $500,000, whichever is the lesser.
(2) Comme condition suspensive de l'octroi d'une remise en vertu des articles 5 et 8, un fabricant de catégorie B doit fournir au ministre, pour la période initiale de production pour laquelle il demande une remise et pour garantir l'exécution des conditions d'obtention de la remise accordée en vertu du présent décret, un cautionnement ou une autre garantie d'un montant que le ministre estime égal aux droits de douane et à la taxe de vente payables à l'égard des marchandises importées qui sont visées aux articles 5 et 8 ou de 500 000 $, le moins élevé de ces deux montants étant à retenir.

4. Where a customs debt is reinstated pursuant to Article 116(7), the periods laid down in paragraphs 1 and 2 shall be considered as suspended from the date on which the application for repayment or remission was submitted in accordance with Article 121, until the date on which the decision on the repayment or remission was taken.
4. Lorsqu'une dette douanière est rétablie en vertu de l'article 116, paragraphe 7, les délais fixés aux paragraphes 1 et 2 sont considérés comme suspendus à partir de la date à laquelle la demande de remboursement ou de remise a été déposée conformément à l'article 121, et jusqu'à la date à laquelle la décision relative au remboursement ou à la remise a été arrêtée.

My father entered a remission period and had a remarkable period of remission in his life.
Mon père a connu une période de rémission qui a été une période remarquable de sa vie.

4. Where liability for a customs debt is reinstated pursuant to Article 79(5), the periods laid down in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be considered as suspended from the date on which the repayment or remission application was submitted in accordance with Article 84, until a decision on the repayment or remission is taken.
4. Lorsque l’exigibilité des droits est rétablie en vertu de l’article 79, paragraphe 5, les délais fixés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont considérés comme suspendus à partir de la date à laquelle la demande de remboursement ou de remise a été déposée conformément à l’article 84, et jusqu’à ce qu’une décision ait été arrêtée au sujet de cette demande de remboursement ou de remise.

1. Applications for repayment or remission in accordance with Article 79 shall be submitted to the appropriate customs office within the following periods:
1. Les demandes de remboursement ou de remise présentées en vertu de l’article 79 doivent être déposées auprès du bureau de douane compétent dans les délais suivants:

2. Subject to the rules of competence for a decision, where the customs authorities themselves discover within the periods referred to in Article 84(1) that an amount of import or export duty is repayable or remissible pursuant to Articles 80, 82 or 83, they shall repay or remit on their own initiative.
2. Sous réserve des règles de compétence en matière de décision, lorsque les autorités douanières constatent d’elles-mêmes, pendant les délais visés à l’article 84, paragraphe 1, qu’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation peut être remboursé ou remis en vertu des articles 80, 82 ou 83, elles procèdent d’office au remboursement ou à la remise.

Whereas advantage must be taken of the transitional period of taxation of intra-Community trade to take measures necessary to deal with both the social repercussions in the sectors affected and the regional difficulties, in frontier regions in particular, that might follow the abolition of the imposition of tax on imports and of the remission of tax on exports in trade between Member States; whereas Member States should therefore be authorized, for a period ending on 30 June 1999, to exempt supplies of goods carried out within specified limits by duty-free shops in the context of air and sea travel between Member States;
considérant que la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les livraisons de biens effectuées, dans les limites prévues, par des comptoirs de ventes hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres;