Vertaling van "period took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the existing programmes, these periods took place before the regulation entered into force.
Dans le cas des programmes existants, ces périodes étaient antérieures à la date d'entrée en vigueur du règlement.

for sheep and goats: the Member State or third country in which the last rearing period of at least 6 months took place or, in case the animal is slaughtered younger than 6 months, the Member State or third country in which the whole rearing period took place,
en ce qui concerne les ovins et les caprins: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel la dernière période d’élevage d’au moins six mois a eu lieu ou, si l’animal est âgé de moins de six mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

in case the animal is slaughtered younger than 6 months and with a live weight of less than 80 kilograms, the Member State or third country in which the whole rearing period took place;
si l’animal est âgé de moins de six mois au moment où il est abattu et qu’il présente un poids vif inférieur à 80 kilogrammes, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place;
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu;

for poultry: the Member State or third country in which the last rearing period of at least one month took place or, in case the animal is slaughtered younger than one month, the Member State or third country in which the whole rearing period after the animal was placed for fattening took place;
en ce qui concerne les volailles: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la dernière période d’élevage d’au moins un mois ou, si l’animal est âgé de moins d’un mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

35. Welcomes the start of the Universal Periodic Review and the first round of the review, which took place in April and May 2008 and ended with adoption of the outcome reports by the UNHRC’s plenary in June 2008; notes that the implementation of the first two cycles of the new mechanism confirmed the Universal Periodic Review’s potential, and trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve further concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to follow and monitor the undertakings of the Universal Periodic Review, and calls on the Council to consult Parliament on this matter;
35. se réjouit de l'instauration du mécanisme d'examen périodique universel et de la tenue de la première session d'examen en avril et mai 2008, qui s'est achevée par l'adoption des rapports sur les résultats par le CDHNU en séance plénière en juin 2008; fait observer que les deux premières sessions du nouveau mécanisme ont confirmé le potentiel de l'examen périodique universel et escompte que sa mise en œuvre permettra d'obtenir d'autres améliorations et résultats concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre et contrôler attentivement les travaux menés dans le cadre de l'examen périodique universel et invite le Conseil à le consulter sur cette question;

37. Welcomes the start of the Universal Periodic Review and the first round of the review, which took place in April and May 2008 and ended with adoption of the outcome reports by the UNHRC's plenary in June 2008; notes that the implementation of the first two cycles of the new mechanism confirmed the Universal Periodic Review's potential, and trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve further concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to follow and monitor the undertakings of the Universal Periodic Review, and calls on the Council to consult Parliament on this matter;
37. se réjouit de l'instauration du mécanisme d'examen périodique universel et de la tenue de la première session d'examen en avril et mai 2008, qui s'est achevée par l'adoption des rapports sur les résultats par le CDHNU en séance plénière en juin 2008; fait observer que les deux premières sessions du nouveau mécanisme ont confirmé le potentiel de l'examen périodique universel et escompte que sa mise en œuvre permettra d'obtenir d'autres améliorations et résultats concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre et contrôler attentivement les travaux menés dans le cadre de l'examen périodique universel et invite le Conseil à le consulter sur cette question;

Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of Regulation (EC) No 883/2004, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation according to Title II of that Regulation was applicable to the person concerned because that person pursues an activity as an employed or self-employed person at the date when, under this legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall continue to be responsible for recognising this child-raising period as a child-raising period under its own legislation, as if this child raising took place in its territory. The obligation under paragraph 2 shall not apply if the person concerned is or becomes subject to the legislation of any Member State due to the pursuit of an employed or self-employed activity.
1 bis. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement (CE) n°883/2004, les périodes de soins dispensés à un enfant ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période de soins dispensés à un enfant a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période de soins dispensés à un enfant en tant que période de soins dispensés à un enfant selon sa propre législation, comme si l'enfant était soigné sur son propre territoire; l'obligation visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si l'intéressé est soumis ou va être soumis à la législation d'un État membre du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée;

A. recalling that the first contested election took place on 15 May 2005 and noting that the period prior to this date was characterised by a peaceful atmosphere and that, despite some irregularities, the election took place without major confrontation between the government and opposition parties,
A. rappelant que les premières élections, contestées, ont eu lieu le 15 mai 2005 et notant que la période antérieure à cette date avait été caractérisée par une atmosphère de paix et que, en dépit de certaines irrégularités, les élections se sont déroulées sans heurt majeur entre le gouvernement et les partis de l'opposition,

The annual meetings for this period took place in January 2003.
Les rencontres annuelles relatives à cette période ont eu lieu en janvier 2003.