Traduction de «periodical subscriptions and routing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Periodical Subscriptions and Routing
Abonnements et acheminement de périodiques [ Abonnements aux périodiques et acheminement ]

periodic rental charge | periodic subscription charge
redevance périodique

Newspaper and Periodicals Subscription Act
Newspaper and Periodicals Subscription Act

agreement concerning subscriptions to newspapers and periodicals
arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques

subscription for the remainder of a fixed period
abonnement intéressant la période restant à courir

subscription period
période d'abonnement

Agreement concerning subscriptions to newspapers and periodicals
Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also over the combined period of the first and the second reference period the en route determined unit costs do not decrease in line with the Union-wide trend, but they are rather increasing (+ 0,7 %, compared to – 1,7 %).
De même, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence, plutôt que de suivre la tendance baissière à l'échelle de l'Union, les coûts unitaires fixés pour les services de route augmentent (+ 0,7 % contre – 1,7 %).

6. Retail investors shall be able, during the subscription period and at least two weeks after the date of their subscription to units or shares of the ELTIF, to cancel their subscription and have the money returned without penalty.
6. Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

Should Article 62(2) of Directive 2006/112/EC be interpreted as meaning that a person supplying services in connection with a subscription consulting contract is obligated to charge value added tax for the services on expiry of the period for which the subscription fee was agreed, or does this obligation arise only if the customer has made use of the consultant’s services?
L’article 62, point 2, de la directive 2006/112 doit-il être interprété en ce sens qu’un prestataire désigné dans un contrat de prestation de services par abonnement est tenu d’acquitter la TVA afférente à ladite prestation à l’expiration de la période pour laquelle il a été stipulé une rémunération dans le contrat d’abonnement, ou bien cette obligation ne prend-elle naissance que si le preneur a fait appel aux services du conseiller au cours de la période d’imposition correspondante?

the indicator is the ratio between the en route determined costs and the en route forecast traffic, expressed in en-route service units, expected during the period at Union level, as contained in the Commission’s assumptions for establishing the Union wide targets in application of Article 10(5).
l’indicateur est le rapport entre les coûts fixés pour les services de route et le trafic en route prévu durant la période, exprimé en unités de services de route, au niveau de l’Union, tel qu’il figure dans les hypothèses de la Commission pour la fixation des objectifs à l’échelle de l’Union en application de l’article 10, paragraphe 5.

4. AIFMs in so far as they manage AIFs of the closed-ended type whose subscription period for investors has closed prior to the entry into force of this Directive and are constituted for a period of time which expires at the latest 3 years after 22 July 2013, may, however, continue to manage such AIFs without needing to comply with this Directive except for Article 22 and, where relevant, Articles 26 to 30, or to submit an application for authorisation under this Directive.
4. Les gestionnaires, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont la période de souscription pour les investisseurs s’est terminée avant l’entrée en vigueur de la présente directive et sont constitués pour une période expirant au plus tard trois ans après le 22 juillet 2013 peuvent toutefois continuer à gérer de tels FIA sans devoir satisfaire à la présente directive à l’exception de son article 22 et, le cas échéant, de ses articles 26 à 30 ou de soumettre une demande en vue d’obtenir un agrément au titre de la présente directive.

3. Without prejudice to Article 84, if a master UCITS temporarily suspends the repurchase, redemption or subscription of its units, whether at its own initiative or at the request of its competent authorities, each of its feeder UCITS is entitled to suspend the repurchase, redemption or subscription of its units notwithstanding the conditions laid down in Article 84(2) within the same period of time as the master UCITS.
3. Sans préjudice de l’article 84, si un OPCVM maître suspend temporairement le rachat, le remboursement ou la souscription de ses parts, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de ses autorités compétentes, tous ses OPCVM nourriciers ont le droit de suspendre le rachat, le remboursement ou la souscription de leurs parts, nonobstant les conditions prévues à l’article 84, paragraphe 2, pendant une durée identique à celle de l’OPCVM maître.

(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.
b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

Similar developments exist in video on demand, where premium movies are available on a subscription basis for downloading via the Internet and controlled subsequent viewing, including online, real-time renewal of the subscription after the initial viewing period.
On constate des développements similaires dans le secteur de la vidéo à la demande dans lequel des films de qualité sont disponibles par abonnement et peuvent être téléchargés via internet; la visualisation du filme est contrôlée. Après la première visualisation, l'abonnement peut être renouvelé en ligne et en temps réel.