It provides for the assessment of water quality on the basis of the set of water quality data compiled during the bathing seasons, establishing 4 levels of classification (poor, sufficient, good, excellent), a classification of "poor" might leading to a permanent bathing prohibition.
Il prévoit l'évaluation de la qualité des eaux sur la base de l'ensemble de données relatives à la qualité des eaux de baignade recueillies au cours des saisons balnéaires et classe les eaux selon quatre niveaux de qualité (insuffisante, suffisante, bonne et excellente), une classification insuffisante pouvant entraîner une interdiction permanente de baignade.