Vertaling van "permanent position before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent employment | permanent job | permanent position | continuing employment
emploi permanent | travail permanent | poste permanent | emploi régulier

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]
poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

core post | established post | permanent position
poste de base | poste permanent

internal staffing of permanent positions
dotation interne de postes permanents

wait-before-transmitting-positive-acknowledgment character [ WACK | wait before transmitting positive acknowledgment | wait before transmit positive acknowledgment ]
commande d'attente avant transmission [ WACK | signal d'impossibilité provisoire de réception ]

position converted before its aggregation
position convertie avant son agrégation

wait before transmit positive acknowledgement | WACK
accusé de réception d'attente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Expert Group [87] in their final report identified some disadvantages related to working or training periods abroad or in another sector for researchers who had not yet secured a permanent position before leaving and for researchers with permanent positions.
Dans leur rapport final, le groupe d'experts de haut niveau [87] a identifié certains désavantages liés aux périodes de travail ou de formation à l'étranger ou dans un autre secteur pour les chercheurs qui n'avaient pas encore obtenu un emploi à durée indéterminée avant de partir et pour les chercheurs occupant un emploi à durée indéterminée.

6. Calls for an immediate, complete and permanent freeze of the EU-Israel Association Agreement in conformity to Article 2; calls on the Commission and Council to ensure that a similar safeguard clause and mechanism is included in the rule of participation of HORIZON 2020 (successor of FP7); expresses its total opposition to Israel’s participation in EDA programmes and military projects; calls on Member States to comply with the provisions of the EU Common Position on arms trade,( which provides that an importing country’s compliance with International Humanitarian Law should be considered before licenses to exhort to that country are granted);
6. demande le gel immédiat, complet et permanent de l'accord d'association UE-Israël, conformément à son article 2; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce qu'un mécanisme et une clause de sauvegarde similaires soient inclus dans les règles de participation au programme HORIZON 2020 (qui a pris la succession du 7 programme-cadre); se dit totalement opposé à la participation d'Israël aux programmes et aux projets militaires de l'AED; demande aux États membres de respecter les dispositions de la position commune de l'Union européenne sur le commerce des armes (qui prévoit l'examen du respect du droit international humanitaire par un pays importateur avant l'octroi de licences d'exportation vers ce pays);

Permanent positions are subject to all the Public Service Act rules regarding classification, job postings, juried assessments, reference checking, appeal periods, and a period of trial before a permanent position is granted.
Ces postes permanents sont assujettis à toutes les règles prévues dans la Loi sur la fonction publique relativement à la classification, à l'affichage des postes à pourvoir, aux évaluations sanctionnées, à la vérification des références, aux délais d'appel et à la période d'essai avant l'octroi d'un poste permanent.

Before passing the debate to my distinguished colleague to provide honourable Members with further details on this issue, I would like to ask this House to recognise the considerable efforts made by the Commission and the positive results we have achieved so far – even if these still have to be finalised – and I hope Parliament will join forces with us in obtaining from the United States the necessary data protection guarantees for European citizens so that a permanent solution to the problem can be achieved.
Avant de céder la parole à mon honorable collègue pour qu'il fournisse aux membres de cette Assemblée de plus amples détails sur cette question, je voudrais demander à l'Assemblée de reconnaître les efforts considérables faits par la Commission et les résultats positifs auxquels nous sommes parvenus jusqu'à présent - même s'ils doivent encore être finalisés -, et j'espère que le Parlement joindra ses forces aux nôtres en vue d'obtenir des États-Unis les garanties nécessaires en matière de protection des données pour les citoyens européens, de manière à ce qu'une solution permanente à ce problème puisse être dégagée.

(3) On-board diagnostics (OBD) is at a less developed stage for vehicles equipped with positive-ignition engines which run permanently or part-time on liquefied petroleum gas (LPG) or natural gas (NG) and cannot be required on such new types of vehicles before 2003.
(3) Les systèmes de diagnostic embarqués (ONB) sont à un stade moins avancé pour les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GN) et l'installation de ces systèmes sur ces nouveaux types de véhicules ne peut donc pas être exigée avant 2003.

This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.
Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...

The Council has asked the Member States' permanent representatives (COREPER) to finalize the text so that the common position might be formally adopted at a forthcoming Council meeting before the end of the year.
Le Conseil a chargé les représentants permanents des Etats membres (COREPER) de finaliser le texte de manière à adopter formellement la position commune lors d'un prochain Conseil avant la fin de 1994.