Traduction de «permits and inspections department » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Permits and Inspections Department
Secteur Autorisations et inspections

Boiler Inspection Department
Département de Surveillance des Chaudières

Aeronautical Inspection Department
Direction Inspection de la Navigation aérienne

inspection department
service de contrôle de qualité

inspection department
service d'inspection

Land Use Inspections and Permits
Permis et inspections de l'utilisation des terres

Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program
Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The inspection departments of DG Regional Policy carried out a mission in January to look at how the systems of declarations of expenditure within the Ministry of the National Economy in Athens worked and to examine financial management and monitoring by the competent authorities and project implementation by final beneficiaries.
Une mission a été effectuée par les services de contrôle de la DG Politique régionale au mois de janvier. Les objectifs de la mission étaient de vérifier le fonctionnement du système des déclarations de dépenses au sein du Ministère de l'Économie Nationale à Athènes, ainsi que d'examiner la gestion financière et le suivi par les autorités compétentes et l'exécution des projets par les bénéficiaires finals.

| 129 inspections revealing 436 anomalies.Joint Audit Arrangements: Special type of joint inspection under which a Member State's internal audit departments conduct an audit in accordance with a method approved by the Commission.
| 129 contrôles donnant lieu à 436 anomalies. Joint Audit Arrangements: Modalité de contrôle associé où les services d'audit interne d'un Etat membre exécutent un contrôle (audit) selon une méthodologie agréée par la Commission.

to permit cleaning, inspection and maintenance in a safe manner.
pour permettre le nettoyage, le contrôle et l'entretien en sécurité.

2. For inspections of traditional own resources where the Commission is associated under Article 2(3), and of the VAT-based own resource under Article 2(4), the organisation of the work and relations with the departments involved in the inspection shall be ensured by the department designated by the Member State concerned.
2. Pour les contrôles des ressources propres traditionnelles auxquels la Commission est associée en vertu de l'article 2, paragraphe 3, et de la ressource propre fondée sur la TVA en vertu de l'article 2, paragraphe 4, l'organisation des travaux et les relations avec les services concernés par le contrôle sont assurés par le service désigné par l'État membre concerné.

This must not, however, permit us to depart from our principles and values.
Toutefois, cela ne peut servir de prétexte à l’abandon de nos principes et de nos valeurs.

I would also like to propose that part of the European funding available under the human resources operational programme should be used for the training and equipment of labour inspection departments.
J’aimerais également proposer qu’une partie des fonds européens disponibles au titre du programme opérationnel pour les ressources humaines soient utilisés pour la formation et l’équipement des départements d’inspection du travail.

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.
Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

Firstly, we asked for 15 extra jobs to be created in the inspection department within agriculture and for the financial corrections to be increased from 10% to 25% maximum, in case something went wrong with agricultural expenditure.
Tout d’abord, quinze emplois supplémentaires devaient être créés au sein de l’unité "Apurement des comptes" du secteur agricole et les corrections financières, en cas de problème au niveau des dépenses agricoles, devaient au plus être augmentées de 10 à 25 %.

In view of the conclusions of these inspections, the Commission departments responsible have since been monitoring this subject with particular care and this does not rule out further inspection visits in 2003.
Compte tenu des conclusions de ces contrôles, les services compétents de la Commission assurent depuis lors un suivi tout particulier de ce dossier, ce qui n'exclut pas de nouvelles missions de contrôles en 2003.

This is clear from the note of 26 February 1991 from Commissioner MacSharry to his fellow Commissioners, the fourth paragraph of which describes the staffing situation in the inspection departments as 'particularly fragile' (Annex 28).
Il convient de se reporter à ce sujet à la note, en date du 26 février 1991, de M. MacSharry, commissaire, à l'attention des autres membres de la Commission, dans laquelle il affirme, au point 4, que la situation dans le domaine de l'inspection "est spécialement dangereuse" (annexe 28).