Vertaling van "person could already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While those fingerprints are still waiting to be transmitted to the Central Unit (category 1 transaction), the same person could already present him/herself in another Member State (B) and ask again for asylum.
Pendant que ces empreintes digitales attendent toujours d’être envoyées à l’unité centrale (transmission de catégorie 1), la même personne peut déjà se présenter dans un autre État membre B et introduire une nouvelle demande d’asile.

While those fingerprints are still waiting to be transmitted to the Central Unit (category 2 transaction), the same person could already present him/herself in another Member State (B) and lodge an asylum application.
Pendant que ces empreintes digitales attendent toujours d’être envoyées à l’unité centrale (transmission de catégorie 2), la même personne peut déjà se présenter dans un autre État membre B et introduire une demande d’asile.

While those fingerprints are still waiting to be transmitted to the Central Unit (category 1 transaction), the same person could already present him/herself in another Member State (B) and ask again for asylum.
Alors que ses empreintes digitales n'ont pas encore été envoyées à l’unité centrale (transmission de catégorie 1), cette personne peut déjà se présenter dans un autre État membre B et introduire une nouvelle demande d’asile.

While those fingerprints are still waiting to be transmitted to the Central Unit (category 2 transaction), the same person could already present him/herself in another Member State (B) and lodge an asylum application.
Alors que ses empreintes digitales n'ont pas encore été envoyées à l’unité centrale (transmission de catégorie 2), cette personne peut déjà se présenter dans un autre État membre B et introduire une demande d’asile.

(4.1) For the purposes of this Act, a threat is a hazard or condition that could reasonably be expected to develop into a situation in which a person could be injured or made to be ill or damage could be caused to the environment or property, and a threat is immediate if such a situation already exists.
(4.1) La mention du risque ou du fait de compromettre la sécurité dans la présente loi vise tout danger ou toute condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée ou tomber malade, l’environnement pourrait être compromis ou des biens matériels pourraient être endommagés. Le risque est dit imminent dans les cas où cette situation existe déjà.

In other words, if the person had already been sentenced to six months in prison, this information could always be adduced in evidence in the Crown's submissions on the criminal tendencies of that person.
En d'autres mots, si la personne a déjà été condamnée disons à six mois de détention, cet élément peut toujours être mis en preuve dans les représentations que la Couronne peut faire sur le caractère criminel de cette personne.

The federal government could easily decide that in a province—namely Quebec—where legislation protecting personal information already exists, it applies and even federally regulated businesses are subject to it.
Le gouvernement pourrait très bien dire que là où il y a une loi sur la protection des renseignements personnels, c'est la loi provinciale qui s'applique—en l'occurrence celle du Québec—et que même les entreprises fédérales sont soumises à cette loi.

The present wording of subparagraph 6(1)(c.1)(iv) seems to indicate that only those persons who already have children at the time the bill comes into force could have their status enhanced, which would create a disadvantageous distinction for persons who have children after the act comes into force.
La formulation actuelle du sous-alinéa 6(1)c.1)(iv) semble indiquer que seules les personnes ayant déjà des enfants au moment de l'entrée en vigueur du projet de loi pourraient voir leur statut bonifié, ce qui créerait une distinction désavantageuse à l'égard des personnes qui auraient des enfants après l'entrée en vigueur de la loi.

– subject to further examination, measures to foster circularity could centre on further facilitating admission procedures for persons having already resided legally in the EU for a certain length of time (for highly qualified work, studies or other forms of training).
- sous réserve d'un examen approfondi, les mesures favorisant la circularité pourraient se focaliser sur la simplification accrue des procédures d'admission pour les personnes ayant déjà résidé légalement dans l'Union européenne pendant un certain temps (pour un travail hautement qualifié, des études ou d'autres formations).

Like listed entities or persons, you could already potentially sue foreign states in Canada; however, with foreign states, you have to go that next step and lift their immunity.
Tout comme il est possible d'intenter une action contre une entité inscrite ou une personne, il est déjà pratiquement possible au Canada d'intenter des actions contre des États étrangers, quoique dans ce cas il faille passer par une étape de plus et lever leur immunité.